services d'assurance des risques statutaires

Conseil départemental de l'Essonne

le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au souscripteur en application des dispositions des statuts de la fonction publique territoriale traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl assurés. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2022-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Uniquement Les Copies De Sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp -...”    Afficher plus
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance des risques statutaires 2469_1_00
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2022, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 179-466150 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1474223.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir au souscripteur, dans les conditions précisées au Cctp, le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466150

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222469100
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1474223.55 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-280673 (2022-05-20)