service d'assurances pour les besoins du SMED - lot Multirisques industrielle et bureaux.Il s'agit de la relance du lot 1 "Multirisques industrielle et bureaux" du précédent marché de services d'assurance pour les besoins du SMED, référencé 06_2021_03_lot_1 et qui a été déclaré infructueux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurances pour les besoins du SMED - lot Multirisques industrielle et bureaux”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“service d'assurances pour les besoins du SMED - lot Multirisques industrielle et bureaux.Il s'agit de la relance du lot 1 "Multirisques industrielle et...”
Brève description
service d'assurances pour les besoins du SMED - lot Multirisques industrielle et bureaux.Il s'agit de la relance du lot 1 "Multirisques industrielle et bureaux" du précédent marché de services d'assurance pour les besoins du SMED, référencé 06_2021_03_lot_1 et qui a été déclaré infructueux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le...”
Description du marché
il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat : Etendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat : Etendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du candidat (10%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime indiqué dans l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription au registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”
Liste et brève description des conditions
inscription au registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Informations sur les ressources humaines et techniques ;- liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Informations sur les ressources humaines et techniques ;- liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238742
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Utilisation Document Unique de Marché Européen (Dume) : En application de l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature qui y sont énumérées ; ces dernières sont reprises dans le présent avis. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.2) Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'Offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.3) Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à la solution de base du Cahier des clauses particulières (ccp). Les variantes sont autorisées, elles sont facultatives. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties. 4) Les candidats remettront au titre de leur offre les pièces suivantes : - un Acte d'engagement rédigé sur le cadre joint dans le dossier de consultation, complété, daté par le représentant qualifié du ou des prestataires ; - le cahier des clauses particulières et ses annexes auxquelles sont jointes les conventions générales ou spéciales de l'assureur ; - les dispositions relatives aux réserves et variantes éventuelles ; - l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, et notamment une note méthodologique indiquant la composition de l'équipe dédiée et mettant en avant l'organisation interne pour l'exécution de la prestation.5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation.6) La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-401459 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark
Commune postale: Cannes-la-Bocca
URL: https://www.smed06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurance pour les besoins du SMED - multirisques industrielle et bureaux
06_2021_11”
Brève description: lot multirisques industrielle et bureaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 594 💰
Description
Description du marché: souscription du contrat d'assurance Multirisques industrielle et bureaux
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“aucune offre n'a été déposée suite à l'appel d'offres publié au JOUE le 06/08/2021 (Avis no 2121/s 151-401549) et au BOAMP le 06/08/2021 (Avis no...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
aucune offre n'a été déposée suite à l'appel d'offres publié au JOUE le 06/08/2021 (Avis no 2121/s 151-401549) et au BOAMP le 06/08/2021 (Avis no 21-107411), dont la référence interne est le no 06_2021_08.
De fait, le SMED s'est vu contraint de lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux, selon les dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-2-1° du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06_2021_11
Titre:
“service d'assurance pour les besoins du SMED - multirisques industrielle et bureaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurosud swaton
Numéro d'enregistrement national: 39244815500029
Adresse postale: 432 boulevard Michelet - cS 30095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.eurosud-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 594 💰
“le présent marché est partiellement infructueux car l'offre déposée ne porte que sur l'assurance multirisques des bureaux administratifs de Cannes la Bocca” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2022/S 027-069583 (2022-02-03)