Schéma directeur d'assainissement et des zonages d'assainissement d'eaux usées et pluviales

Grand Paris Seine Ouest

Schéma directeur d'assainissement et des zonages d'assainissement d'eaux usées et pluviales. Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles ainsi que dix phases techniques. Le marché est un marché mono-attributaire de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires et de prix unitaires forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations ponctuelles et supplémentaires relatives aux phases 1, 2, 3 et 4, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Safege

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 2100007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785229&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067006
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché 1) Critère technique noté sur 60 points: — pertinence de la méthodologie (30 points); — procédures et moyens pour assurer la qualité et la sécurité (5 points); — qualité de l'organisation et des membres de l'équipe dédiée à l'étude (5 points); — cohérence de la décomposition des temps passés par intervenant et par élément de mission (10 points); — délais de réalisation et cohérence du planning prévisionnel détaillé (10 points). 2) Critère prix noté sur le DQE noté sur 40 points. Le budget assainissement de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. Le marché pourra être financé par des subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le taux de subvention sera de 80 %.

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché

1) Critère technique noté sur 60 points:

— pertinence de la méthodologie (30 points);

— procédures et moyens pour assurer la qualité et la sécurité (5 points);

— qualité de l'organisation et des membres de l'équipe dédiée à l'étude (5 points);

— cohérence de la décomposition des temps passés par intervenant et par élément de mission (10 points);

— délais de réalisation et cohérence du planning prévisionnel détaillé (10 points).

2) Critère prix noté sur le DQE noté sur 40 points.

Le budget assainissement de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. Le marché pourra être financé par des subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le taux de subvention sera de 80 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance de la personne publique dans la réalisation du schéma directeur d'assainissement et de zonages d'assainissement d'eaux usées et pluviales. Le présent marché est divisé en tranches et en phases: tranche ferme (phases 1 à 3) — phase 1: analyse de l'existant et pré-diagnostic — phase 2: campagne de mesures — phase 3: localisation précise et quantification des anomalies tranche optionnelle 1 (phases 4 à 9) — phase 4: modélisation hydraulique et scénarios d'assainissement — phase 5: mise en place d'un diagnostic permanent et diagnostic RSDE du système de collecte et propositions d'actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation — phase 6: programme pluriannuel hiérarchisé d'actions — phase 7: zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et dossier d'utilité publique — phase 8: règlement d'assainissement collectif et règlement d'assainissement non collectif — phase 9: examen au cas par cas afin de déterminer si une évaluation environnementale doit être réalisée tranche optionnelle 2 (phase 10) — phase 10: évaluation environnementale.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles qui feront l'objet d'un affermissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de la consultation. pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou K bis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffres d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications, techniques), sur les trois dernières années. Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Meudon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché

1) Critère technique noté sur 60 points:

— pertinence de la méthodologie (30 points);

— procédures et moyens pour assurer la qualité et la sécurité (5 points);

— qualité de l'organisation et des membres de l'équipe dédiée à l'étude (5 points);

— cohérence de la décomposition des temps passés par intervenant et par élément de mission (10 points);

— délais de réalisation et cohérence du planning prévisionnel détaillé (10 points).

2) Critère prix noté sur le DQE noté sur 40 points.

Le budget assainissement de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. Le marché pourra être financé par des subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le taux de subvention sera de 80 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292452 📞
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-067006 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

schéma directeur d'assainissement et des zonages d'assainissement d'eaux usées et pluviales. Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles ainsi que 10 phases techniques. Le marché est un marché monoattributaire de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires et de prix unitaires forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations ponctuelles et supplémentaires relatives aux phases 1, 2, 3 et 4, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché

Valeur totale du marché: 988 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420885
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067006
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

le montant du marché indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 se décompose ainsi : part forfaitaire de 571 376.00 euro(s) HT et estimation de la part à bon de commande de 420 000 euro(s) (H.T.).Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33 146295500

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'assistance de la personne publique dans la réalisation du schéma directeur d'assainissement et de zonages d'assainissement d'eaux usées et pluviales.le présent marché est divisé en tranches et en phases : Tranche ferme (phases 1 à 3)- phase 1 : Analyse de l'existant et pré-diagnostic- phase 2 : Campagne de mesures- phase 3 : Localisation précise et quantification des anomaliestranche optionnelle 1 (phases 4 à 9)- phase 4 : Modélisation hydraulique et scénarios d'assainissement- phase 5 : Mise en place d'un diagnostic permanent et diagnostic RSDE du système de collecte et propositions d'actions, associées à un calendrier de mise en oeuvre et à des indicateurs de réalisation- phase 6 : Programme pluriannuel hiérarchisé d'actions- phase 7 : Zonage d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales et Dossier d'utilité Publique- phase 8 : Règlement d'assainissement collectif et règlement d'assainissement non collectif- phase 9 : Examen au cas par cas afin de déterminer si une évaluation environnementale doit être réaliséetranche optionnelle 2 (phase 10)- phase 10 : Evaluation environnementale

Description des options:

le marché comporte deux tranches optionnelles qui feront l'objet d'un affermissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non-affermissement des tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique - Pertinence de la Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Technique - Procédures et moyens pour assurer la qualité et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Technique - Qualité de I'organisation et des membres de l'équipe dédiée à l'étude
Critère Technique - Cohérence de la décomposition des temps passés par intervenant et par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique - Délais de réalisation et cohérence du planning prévisionnel détaillé
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: safege
Adresse postale: parc de l'ile - 15127 rue du port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 988 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420885 (2021-08-13)

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