Objet Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“assurance risques statutaires pour le personnel de la Ville d'asnières sur Seine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de d'asnieres sur seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de...”
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de remise des plis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
13:00 📅
“paiement de la cotisation:il sera perçu une cotisation provisionnelle calculée par application du taux de cotisation sur l'assiette de cotisation retenue...”
paiement de la cotisation:il sera perçu une cotisation provisionnelle calculée par application du taux de cotisation sur l'assiette de cotisation retenue par la collectivité à partir du compte administratif du dernier exercice clos. La prime sera payée en une échéance annuelle au 1er janvier.critères de jugement des offres:les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.tarification : coefficient 4ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum.la formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disantemontant de la prime de l'offre analyséela note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion"
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70482.48 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2206
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster Les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat- cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149490939📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.francecourtage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70482.48 💰
Source: OJS 2022/S 015-035608 (2022-01-18)