Révision du schéma directeur communautaire d'assainissement suite à l'extension du périmètre communautaire

Brève description

Suite à l'extension du périmètre communautaire (quatorze nouvelles communes) en 2017, le Grand Chalon souhaite réaliser le diagnostic des ouvrages et réseaux existants et établir le programme de travaux et actions à réaliser le cas échéant. Cette démarche s'intégrera dans le schéma communautaire existant. La révision du schéma doit également faire le bilan des travaux déjà réalisés sur tout le territoire du Grand Chalon depuis la fin du schéma directeur d'assainissement et intégrer les dernières évolutions réglementaires. Un volet eaux pluviales sera intégré.

Informations complémentaires

Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats. Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr sous la référence indiquée au II.1.1). Le dossier de candidature comprendra les documents suivants:

1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);

2) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

3) si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

4) annexe 2 à télécharger sur TerNum BFC, complétée et accompagnée par des certificats de capacité (au nombre minimal de trois) sur les cinq dernières années, et réalisés uniquement par l'antenne en charge de la présente étude, dans le domaine des schémas directeurs, des études de diagnostic de systèmes d'assainissement unitaires et séparatifs, des mesures en réseaux en vue de simulation hydraulique complexe, du traitement des eaux pluviales et d'assistance réglementaire dans les domaines requis par le CCTP, sur des collectivités regroupant au minimum 10 000 habitants, pour des systèmes d'urbanisation de type rural, en vue d'une intégration dans des systèmes urbains de grande ampleur. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire des missions ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces certificats sont adaptés aux besoins décrits par le maître d'ouvrage. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente, dans les limites imposées ci-dessus. L'absence de date ou de montant (de la part réalisée par le candidat) d'une référence proposée ne permettra pas sa prise en compte dans l'analyse;

5) annexe 1 à télécharger et compléter, accompagnée d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois (3) dernières années, et des CV des personnes qui seront en charge de la présente étude. Une attention particulière sera portée sur la qualification du personnel au titre des disciplines suivantes: génie civil, hydraulique et modélisation, physicochimie, travaux publics, SIG, réglementation, et mesures en système d'assainissement et milieu naturel;

6) annexe 3 à télécharger et compléter (moyens en matériels, équipements techniques et outils de calculs, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).