Révision du schéma directeur communautaire d'assainissement suite à l'extension du périmètre communautaire

Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Suite à l'extension du périmètre communautaire (quatorze nouvelles communes) en 2017, le Grand Chalon souhaite réaliser le diagnostic des ouvrages et réseaux existants et établir le programme de travaux et actions à réaliser le cas échéant. Cette démarche s'intégrera dans le schéma communautaire existant. La révision du schéma doit également faire le bilan des travaux déjà réalisés sur tout le territoire du Grand Chalon depuis la fin du schéma directeur d'assainissement et intégrer les dernières évolutions réglementaires. Un volet eaux pluviales sera intégré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: catherine.marmorat@legrandchalon.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://Legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614542&orgAcronyme=f8s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Révision du schéma directeur communautaire d'assainissement suite à l'extension du périmètre communautaire PN21MA09CAND”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Suite à l'extension du périmètre communautaire (quatorze nouvelles communes) en 2017, le Grand Chalon souhaite réaliser le diagnostic des ouvrages et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, divisé en quatre phases: — phase 1: contextualisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'examen des candidatures donnera lieu à un classement, fondé sur les critères ci-dessous: — références similaires de la structure (antenne en charge de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» nº 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 010-018177 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - cS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“révision du schéma directeur communautaire d'assainissement suite à l'extension du périmètre communautaire PN21MA09CAND”
Brève description:
“suite à l'extension du périmètre communautaire (quatorze nouvelles communes) en 2017, le Grand Chalon souhaite réaliser le diagnostic des ouvrages et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, divisé en quatre phases: - phase 1: contextualisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018177

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 21 avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cdee
Adresse postale: 2 rue de Belfays
Commune postale: Maizieres
Code postal: 70190
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl amp Environnement
Adresse postale: 14j rue Pierre de Coubertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 205 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché signé peut être consulté au service de la commande publique 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 253-672467 (2021-12-24)