restauration des murs de contrescarpe et de réfection du réseau d'assainissement dans les douves du château de Villeneuve-Lembron - missions opc, csps et CT
la présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (Ct), de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre de l'opération de restauration des murs de contrescarpe et de réfection du réseau d'assainissement dans les douves du château de Villeneuve-Lembron (63)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration des murs de contrescarpe et de réfection du réseau d'assainissement dans les douves du château de Villeneuve-Lembron - missions opc, csps et...”
Titre
restauration des murs de contrescarpe et de réfection du réseau d'assainissement dans les douves du château de Villeneuve-Lembron - missions opc, csps et CT
21.190.245.246.247
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Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (Ct), de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (Ct), de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) et d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre de l'opération de restauration des murs de contrescarpe et de réfection du réseau d'assainissement dans les douves du château de Villeneuve-Lembron (63)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les différentes tâches à effectuer par le titulaire sont réparties en 4 tranches, une tranche ferme et trois tranches optionnelles lesquelles sont annexées...”
Description des options
les différentes tâches à effectuer par le titulaire sont réparties en 4 tranches, une tranche ferme et trois tranches optionnelles lesquelles sont annexées sur le découpage en tranches des lots travaux no1 et 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: mission de contrôle technique (Ct)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
13:00 📅
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de L'État)Directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839719&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ouoffre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. La date de début renseigné au "Ii.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" (6 décembre 2021) du présent avis est une date prévisionnelle. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique batiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2021/S 199-519655 (2021-10-08)