La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin — Cove. Elle fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en raison d'une absence d'offre pour le lot considéré, à savoir l'assurance «Dommages aux biens mobiliers et immobiliers» de la Cove.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération
AAPC 09.2021”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin — Cove....”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin — Cove. Elle fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en raison d'une absence d'offre pour le lot considéré, à savoir l'assurance «Dommages aux biens mobiliers et immobiliers» de la Cove.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“La Cove souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
La Cove souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des conditions
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer numéro Orias rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (agrément à fournir et enregistrement Orias).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166324 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 Avenue du Mont Ventoux CS 30085
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération
2021-01-331”
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération ventoux comtat venaissin - cove....”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération ventoux comtat venaissin - cove. Elle fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en raison d'une absence d'offre pour le lot considéré, à savoir l'assurance Dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Cove
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241704.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Description du marché:
“la Cove souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
la Cove souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-331
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witernesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241704.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 176-458376 (2021-09-06)