régimes de protection sociale complémentaires et pour le personnel du gip his
gip Habitat et Interventions sociales
le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le personnel du gip his afin de couvrir les risques suivants :
- remboursement de frais de santé (lot no1) ;
- décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp) (lot no 2)
Le délai de réception des offres était de 2022-01-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de santé et services sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Habitat et Interventions sociales
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.giphabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-01 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582999
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé "
Numéro du lot: 1
Brève description: remboursement de frais de santé
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: régime de protection sociale complémentaire " prévoyance "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: gip his 3 rue Franklin 93100 Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582999 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le personnel du gip his afin de couvrir les risques suivants :
- remboursement de frais de santé (lot no1) ;
- décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp) (lot no 2)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Habitat et Interventions sociales
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.giphabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-01 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582999
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le personnel du gip his afin de couvrir les risques suivants :
- remboursement de frais de santé (lot no1) ;
- décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp) (lot no 2)
Intitulé du lot: régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé "
Numéro du lot: 1
Brève description: remboursement de frais de santé
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 4 ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
décès, incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: gip his 3 rue Franklin 93100 Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582999 (2021-11-10)
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