le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le personnel du gip his afin de couvrir les risques suivants :
- remboursement de frais de santé (lot no1) ;
- décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp) (lot no 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: régimes de protection sociale complémentaires et pour le personnel du gip his
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le...”
Brève description
le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le personnel du gip his afin de couvrir les risques suivants :
- remboursement de frais de santé (lot no1) ;
- décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp) (lot no 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: remboursement de frais de santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régime de protection sociale complémentaire " prévoyance "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“décès, incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gip his 3 rue Franklin 93100 Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582999 (2021-11-10)