Régimes de protection sociale complémentaires de «frais de santé» (lot nº 1) et de prévoyance (lot nº 2) pour le personnel de l'institut national du cancer. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes de protection sociale complémentaire «frais de santé» (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2) pour le personnel de l'institut national du cancer
08AJDRH21”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Régimes de protection sociale complémentaires de «frais de santé» (lot nº 1) et de prévoyance (lot nº 2) pour le personnel de l'institut national du cancer....”
Brève description
Régimes de protection sociale complémentaires de «frais de santé» (lot nº 1) et de prévoyance (lot nº 2) pour le personnel de l'institut national du cancer. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP de chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 946 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: régime de protection sociale complémentaire «frais de santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire par l'institut national du...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «complémentaire santé» à adhésion obligatoire par l'institut national du cancer, portant sur la couverture de prestations complémentaires des frais de santé. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à l'ensemble de ses salariés et des fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent, sauf dispenses prévues par la loi. Le contrat répond aux exigences de la réforme 100 % Santé visant l'accès à tous à des soins de qualité, devant permettre à chaque bénéficiaire d'acquérir un équipement optique, auditif et dentaire, à prix réduits fixés réglementairement, sans reste à charge après remboursement des régimes obligatoires et complémentaires. Le détail des prestations figure au CCTP du lot et ses annexes.
Quantités/répartition des effectifs par catégorie, par contrat et par type mutuelle:
— catégorie «Duo»: 1 CDD et 12 CDI;
— catégorie «Famille»: 22 CDI;
— catégorie «Isolé»: 9 CDD et 96 CDI.
Les autres données démographiques sont indiquées dans l'annexe II du CCTP du lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 106 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, il est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité, ni mise en...”
Description des options
Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1.1.2022. Le montant estimé du lot s'entend sur sept ans, l'institut ayant la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1.1.2022. Le montant estimé du lot s'entend sur sept ans, l'institut ayant la possibilité de conclure un marché pour la réalisation de prestations similaires. Le présent marché est à prix forfaitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: régime de protection sociale complémentaire «prévoyance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prévoyance» à adhésion obligatoire par l'institut national du cancer, portant sur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prévoyance» à adhésion obligatoire par l'institut national du cancer, portant sur l'assurance des garanties capital décès, incapacité temporaire et/ou permanente de travail, invalidité et la rente éducation. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à l'ensemble de ses salariés et fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Le détail des prestations figure au CCTP du lot et ses annexes. Quantités/répartition des effectifs par tranche de rémunérations (total): — < 35 000 EUR: 13 salariés,
— 35-40 000 EUR: 15 salariés,
— 40-45 000 EUR: 24 salariés,
— 45-50 000 EUR: 23 salariés,
— 50-55 000 EUR: 20 salariés,
— 55-60 000 EUR: 12 salariés,
— 60-65 000 EUR: 6 salariés,
— > 65 000 EUR: 27.
Les autres données démographiques sont précisées dans l'annexe II du CCTP du lot nº 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité, ni mise en...”
Description des options
Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur...”
Liste et brève description des conditions
1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;
3) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (cf. rubriques lll.1.2 et lll.1.3 du présent avis);
4) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
5) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
6) agrément administratif permettant l'exercice de l'activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet: public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— son chiffre d'affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques santé et prévoyance objets du présent marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier/gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet: public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication;
— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années. À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence),
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en EUR hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.
Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles L. 911-1 à L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site Internet: https://www.achatpublic.com
puis en effectuant...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site Internet: https://www.achatpublic.com
puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «08ajdrh21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 23.6.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 29.6.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com — (rechercher la consultation «08ajdrh21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281044 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: régime de protection sociale complémentaire &Quot; prévoyance &Quot;
08AJDRH21
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat
d'assurance "Prevoyance" à adhésion obligatoire par l'institut National du Cancer, portant sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat
d'assurance "Prevoyance" à adhésion obligatoire par l'institut National du Cancer, portant sur l'assurance des garanties capital décès, incapacité temporaire et/ou permanente de travail, invalidité et la rente éducation. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à
l'ensemble de ses salariés et fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Le détail des prestations figure au CCTP du lot et ses annexes. Quantités / Répartition des effectifs par tranche de rémunérations (total) : " 65 Keuro(S)": 27. Les autres données démographiques sont précisées dans l'annexe Ii
Du CCTP du lot no 2
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Prevoyance&Quot; à adhésion obligatoire par l'institut National du Cancer,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Prevoyance&Quot; à adhésion obligatoire par l'institut National du Cancer, portant sur l'assurance des garanties capital décès, incapacité temporaire et/ou permanente de travail, invalidité et la rente éducation. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à l'ensemble de ses salariés et fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Le détail des prestations figure au CCTP du lot et ses annexes. Quantités / Répartition des effectifs par tranche de rémunérations (total) : &Quot; 65 Keuro(S)&Quot;: 27. Les autres données démographiques sont précisées dans l'annexe II du CCTP du lot no 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre de gestion et des services
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022. Le présent marché est à prix forfaitaires.
Avis de marché...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022. Le présent marché est à prix forfaitaires.
Avis de marché BOAMP no 21-72938 ; Avis JOUE avis no 2021/s107-281044
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281044
Attribution du marché
1️⃣
Titre: régime de protection sociale complémentaire &Quot; prévoyance &Quot;
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché sera conclu en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours contre la décision qui précède la notification de déclaration sans suite du lot no 2 aux candidats (acte détachable du contrat) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours contre la décision qui précède la notification de déclaration sans suite du lot no 2 aux candidats (acte détachable du contrat) ;
- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants
du Code de justice administrative (Cja);
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 196-510530 (2021-10-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régimes de protection sociale complémentaires de frais de santé pour le personnel de l'institut national du cancer
08AJDRH21”
Brève description: régimes de protection sociale complémentaires de "Frais de santé"
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 106 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Complémentaire santé" à adhésion obligatoire par l'institut national du...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Complémentaire santé" à adhésion obligatoire par l'institut national du cancer, portant sur la couverture de prestations complémentaires des frais de santé. Les garanties retenues s'appliqueront obligatoirement à l'ensemble de ses salariés et des fonctionnaires en détachement quelles que soient leur ancienneté et la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent, sauf dispenses prévues par la loi. Le contrat répond aux exigences de la réforme 100 % Santé visant l'accès à tous à des soins de qualité, devant permettre à chaque bénéficiaire d'acquérir un équipement optique, auditif et dentaire, à prix réduits fixés réglementairement, sans reste à charge après remboursement des régimes obligatoires et complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, il est...”
Description des options
le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1.2022. À l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder quatre ans. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-872
Titre:
“régimes de protection sociale complémentaires de frais de santé pour le personnel de l'institut national du cancer”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la mutuelle familiale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 106 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1037967.84
Offre la plus élevée: 1037967.84
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-622313 (2021-12-01)