Régime santé mutuelle et prévoyance

Unedic

L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DRH-SG 2021-084
Brève description:
L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.org 🌏
Courrier électronique: aoeassurances@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ORMRAeqtEq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ORMRAeqtEq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257105
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-191591
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La présente consultation est régie par les dispositions du code de la commande publique. Les dossiers de candidatures devront être adressés sur le profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général ou de le déclarer infructueux s'il n'a pas obtenu d'offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procèdera: soit à un nouvel appel d'offres; soit au passage à un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article 30 2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; soit à une déclaration sans suite de la procédure pouvant intervenir à tout moment selon les dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Seront qualifiées: d'irrégulière, une offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans les documents de consultation et notamment le cahier des charges; d'inacceptable, une offre dont l'exécution implique des conditions méconnaissant la législation en vigueur ou dont le financement ne peut être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du budget à satisfaire; d'inappropriée, une offre présentant une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur qui équivaut à une absence d'offre. Les offres n'encourant aucune de ces causes sont qualifiées de recevable.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois et peut être reconduit deux fois un an dans la limite de 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification du marché. Par ailleurs, l'entreprise mandataire du groupement, ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire et de membre d'un ou de plusieurs groupements les soumissionnaires fourniront un extrait kbis de moins de six mois.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé exclusivement aux entreprises relevant indifféremment des codes de la sécurité sociale, de la mutualité ou des assurances et à ce titre être en possession de l'agrément pour les branches d'assurances 1, 2 et 20.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La capacité financière est étudiée sur 80 points comme suit:
— chiffre d'affaires en euro(s) santé en 2020 sur 15 points,
— chiffre d'affaires en euro(s) prévoyance (IT-IP-DC) en 2020 sur 10 points,
— chiffre d'affaires en euro(s) de l'assurance collective santé et prévoyance (IT-IP-DC) dans le CA 2020 sur 15 points,
— solvabilité 2020 sur 20 points,
— indépendance financière et décisionnelle (part de portefeuille réassuré) sur 20 points.
La capacité technique est appréciée sur 20 points comme suit:
— expérience moyennes et grandes entreprises de plus de 400 salariés sur 10 points,
— fonds social 2020 sur 10 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association en charge du régime d'assurance chômage
Contact
Point de contact: Julien Picci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ORMRAeqtEq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du présent marché, une consultation sera lancé à savoir en 2024 si le marché dure 36 mois. En cas de reconduction en 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Source: OJS 2021/S 098-257105 (2021-05-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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