Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime santé mutuelle et prévoyance
DRH-SG 2021-084
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 36 mois et peut être reconduit deux fois un an dans la limite de 60 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité financière est étudiée sur 80 points comme suit:
— chiffre d'affaires en euro(s) santé en 2020 sur 15 points,
— chiffre d'affaires en euro(s)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La capacité financière est étudiée sur 80 points comme suit:
— chiffre d'affaires en euro(s) santé en 2020 sur 15 points,
— chiffre d'affaires en euro(s) prévoyance (IT-IP-DC) en 2020 sur 10 points,
— chiffre d'affaires en euro(s) de l'assurance collective santé et prévoyance (IT-IP-DC) dans le CA 2020 sur 15 points,
— solvabilité 2020 sur 20 points,
— indépendance financière et décisionnelle (part de portefeuille réassuré) sur 20 points.
La capacité technique est appréciée sur 20 points comme suit:
— expérience moyennes et grandes entreprises de plus de 400 salariés sur 10 points,
— fonds social 2020 sur 10 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la...”
Liste et brève description des conditions
Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification du marché. Par ailleurs, l'entreprise mandataire du groupement, ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire et de membre d'un ou de plusieurs groupements les soumissionnaires fourniront un extrait kbis de moins de six mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé exclusivement aux entreprises relevant indifféremment des codes de la sécurité sociale, de la mutualité ou des assurances et à ce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé exclusivement aux entreprises relevant indifféremment des codes de la sécurité sociale, de la mutualité ou des assurances et à ce titre être en possession de l'agrément pour les branches d'assurances 1, 2 et 20.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 107-191591
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent marché, une consultation sera lancé à savoir en 2024 si le marché dure 36 mois. En cas de reconduction en 2026.” Informations complémentaires
“La présente consultation est régie par les dispositions du code de la commande publique. Les dossiers de candidatures devront être adressés sur le profil...”
La présente consultation est régie par les dispositions du code de la commande publique. Les dossiers de candidatures devront être adressés sur le profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général ou de le déclarer infructueux s'il n'a pas obtenu d'offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procèdera: soit à un nouvel appel d'offres; soit au passage à un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article 30 2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; soit à une déclaration sans suite de la procédure pouvant intervenir à tout moment selon les dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Seront qualifiées: d'irrégulière, une offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans les documents de consultation et notamment le cahier des charges; d'inacceptable, une offre dont l'exécution implique des conditions méconnaissant la législation en vigueur ou dont le financement ne peut être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du budget à satisfaire; d'inappropriée, une offre présentant une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur qui équivaut à une absence d'offre. Les offres n'encourant aucune de ces causes sont qualifiées de recevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-257105 (2021-05-19)