reconnaissance de sols, d'ouvrages et d'études géotechniques pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

reconnaissance de sols, d'ouvrages et d'études géotechniques pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. Cette consultation est allotie en 2 lots : lot 1 Reconnaissance de sols et d'ouvrages et lot 2 Missions d'assistance géotechnique. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale pour les 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol SA
• Ginger Cebtp Sasu

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 74210240
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505340&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418484
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

attribution d'un seul lot à un même candidat selon l'ordre de préférence (annexe au Rc).Si l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce candidat et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il pourra lui être attribué les 2 lots

Intitulé du lot: reconnaissance de sols et d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: reconnaissance de sols et d'ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible, renouvelable 3 fois pour 1 an par tacite reconduction sans que la fin de l'accord-cadre ne puisse excéder la date du 11 Mars 2025 . La dernière période de reconduction pourra être d'une durée inférieure à 1 an. Si non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Il ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires: la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle
Intitulé du lot: missions d'assistance géotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description: missions d'assistance géotechnique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole…

… Aix-Marseille Provence

… Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.lot 1 :Les candidats possèderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du F.N.T.P. :-221 - reconnaissance des sols - forages et sondages ou équivalent,lot 2 :Les candidats possèderont les qualifications professionnelles minimales suivantes définies par la nomenclature du O.P.Q.I.B.I. Suivantes :-1002 - étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent,-1003 - étude en géologie ou équivalent,-1006 - étude en géophysique ou équivalent,-1104 - étude de voiries complexes ou équivalent,-1106 - étude de terrassements avec confortement ou équivalent.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont passés :- pour le lot 1, pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT - pour le lot 2, pour un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période initiale d'exécution de 1 an, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 1 an.La reconduction anticipée serait notifiée dans le mois suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 6 mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.pour chacun des lots, les offres seront examinées selon les critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés au marché : 60%sous-critère B : Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés au marché : 40%le titulaire a droit à une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas demandé de garantie.les accords-cadres sont financés par les ressources propres de la section d'investissement de la Métropole Aix Marseille Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.frCes accords-cadres comprennent une clause environnementale.date prévisionnelle de démarrage des prestations : premier trimestre 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 158-418484 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 941 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663845
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418484
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: fondasol sa
Adresse postale: 410, Avenue du Passe-Temps Zone d'activités de Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442034200 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 541 324 EUR 💰
Nom: ginger cebtp sasu
Adresse postale: 1030, Rue JRGG de la Lauzière Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 2 399 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2021/S 250-663845 (2021-12-21)

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