reconnaissance de sols, d'ouvrages et d'études géotechniques pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. Cette consultation est allotie en 2 lots : lot 1 Reconnaissance de sols et d'ouvrages et lot 2 Missions d'assistance géotechnique. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale pour les 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconnaissance de sols, d'ouvrages et d'études géotechniques pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence
74210240”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“reconnaissance de sols, d'ouvrages et d'études géotechniques pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. Cette...”
Brève description
reconnaissance de sols, d'ouvrages et d'études géotechniques pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. Cette consultation est allotie en 2 lots : lot 1 Reconnaissance de sols et d'ouvrages et lot 2 Missions d'assistance géotechnique. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale pour les 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“attribution d'un seul lot à un même candidat selon l'ordre de préférence (annexe au Rc).Si l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
attribution d'un seul lot à un même candidat selon l'ordre de préférence (annexe au Rc).Si l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce candidat et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il pourra lui être attribué les 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reconnaissance de sols et d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: reconnaissance de sols et d'ouvrages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible, renouvelable 3 fois pour 1 an par tacite reconduction sans que la fin de l'accord-cadre ne puisse excéder la date...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible, renouvelable 3 fois pour 1 an par tacite reconduction sans que la fin de l'accord-cadre ne puisse excéder la date du 11 Mars 2025 . La dernière période de reconduction pourra être d'une durée inférieure à 1 an. Si non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Il ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires: la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché: missions d'assistance géotechnique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.lot 1 :Les candidats possèderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du F.N.T.P. :-221 - reconnaissance des sols - forages et sondages ou équivalent,lot 2 :Les candidats possèderont les qualifications professionnelles minimales suivantes définies par la nomenclature du O.P.Q.I.B.I. Suivantes :-1002 - étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent,-1003 - étude en géologie ou équivalent,-1006 - étude en géophysique ou équivalent,-1104 - étude de voiries complexes ou équivalent,-1106 - étude de terrassements avec confortement ou équivalent.l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont passés :- pour le lot 1, pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT -...”
les accords-cadres sont passés :- pour le lot 1, pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT - pour le lot 2, pour un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la période initiale d'exécution de 1 an, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 1 an.La reconduction anticipée serait notifiée dans le mois suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 6 mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.pour chacun des lots, les offres seront examinées selon les critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés au marché : 60%sous-critère B : Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés au marché : 40%le titulaire a droit à une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas demandé de garantie.les accords-cadres sont financés par les ressources propres de la section d'investissement de la Métropole Aix Marseille Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.frCes accords-cadres comprennent une clause environnementale.date prévisionnelle de démarrage des prestations : premier trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 158-418484 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 941 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210379F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“reconnaissance de sols, d'ouvrages et études géotechniques du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille-Provence - lot no 1 :...”
Titre
reconnaissance de sols, d'ouvrages et études géotechniques du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille-Provence - lot no 1 : Reconnaissance de sols et d'ouvrages
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fondasol sa
Adresse postale: 410, Avenue du Passe-Temps Zone d'activités de Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442034200📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 541 324 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210380F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“reconnaissance de sols, d'ouvrages et études géotechniques du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille-Provence Lot no 2 :...”
Titre
reconnaissance de sols, d'ouvrages et études géotechniques du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille-Provence Lot no 2 : Missions d'assistance géotechnique
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp sasu
Adresse postale: 1030, Rue JRGG de la Lauzière Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 399 928 💰
Source: OJS 2021/S 250-663845 (2021-12-21)