Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21.7.2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-23 | Avis de marché |
| 2022-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-015
Brève description:
“Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_clsV5l-r3q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_clsV5l-r3q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212742
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les marchés des lots n”
Source: OJS 2021/S 082-212742 (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la...”
Valeur totale du marché: 1 433 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Contact
Téléphone: +33 235574543 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-078007
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-212742
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2022/S 030-078007 (2022-02-07)