Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21.7.2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-015
Brève description:
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21.7.2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_clsV5l-r3q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_clsV5l-r3q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212742
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les marchés des lots n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Par conséquent, l'attributaire du lot nº 1 — secteur Ouest se verra exclu de l'analyse des offres des lots n
Intitulé du lot: Secteur «Ouest»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes. Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Les marchés des lots n
Intitulé du lot: Secteur «Centre»
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur «Est»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes. Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations du lot 3 feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot nº 3 fera l'objet:
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— tranche ferme: phases 1 à 5 de l'étude (voir pièces du DCE);
— tranche optionnelle 1: évaluation environnementale.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de la tranche ferme est de 24 mois et la tranche optionnelle 1 est de quatre mois (hors phase administrative).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
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— une note de présentation de l'équipe affectée au projet, précisant son organisation et les modalités d'intervention envisagées;
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
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— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;
—— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés — CATEC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré à 80 % entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et le CD 76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera financé par le budget propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies;
— nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures;
— nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: six par lot.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_clsV5l-r3q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:
— 1
— 2
Les candidats admis à présenter une offre, recevront l'intégralité du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 225583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-212742 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie
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Valeur totale du marché: 1 433 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Contact
Téléphone: +33 235574543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-078007
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-212742
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur "Ouest"
Brève description:
les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes.Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues
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Intitulé du lot: secteur "Centre"
secteur "Est"
Brève description:
les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes.Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues.Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations du lot 3 feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot no 3 fera l'objet :- tranche ferme : Phases 1 à 5 de l'étude (Voir pièces du Dce)- tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: egis Eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 15 Avenue du Centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://egis.fr 🌏
Nom: aqua mesure
Numéro d'enregistrement national: 50201281800022
Adresse postale: 6-8 rue de la Closerie
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Courrier électronique: contact@aqua-mesure.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.guide-eau.com/aqua-mesure-ent523 🌏
Nom: as2i 76
Numéro d'enregistrement national: 80385941200014
Adresse postale: za du Mesnil
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Courrier électronique: secretariat@as2i76.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.as2i76.com 🌏
Nom: ceq ouest
Numéro d'enregistrement national: 45398121900042
Adresse postale: 18 rue de la Boulardière
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Courrier électronique: contact@ceq-ouest.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ria-environnement.fr/ceq 🌏
Nom: parera
Numéro d'enregistrement national: 35152177800032
Adresse postale: zi Buconis 35 rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.parera.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 717 089 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4 Avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Courrier électronique: caen@arteliagroup.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 716 807 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-078007 (2022-02-07)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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Produits/services:
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