Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21.7.2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire
2021-015
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la...”
Brève description
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21.7.2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Par conséquent,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Par conséquent, l'attributaire du lot nº 1 — secteur Ouest se verra exclu de l'analyse des offres des lots n 2 — secteur Centre et 3 — secteur Est, et l'attributaire du lot nº 2 — secteur Centre se verra exclu de l'analyse des offres du lot nº 3 — secteur Est.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur «Ouest»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre...”
Description du marché
Les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes. Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du code de la commande publique:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies;
— nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures;
— nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: six par lot.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les marchés des lots n 1 et 2 ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Ils se composent des phases 1 à 5 de l'étude, définies dans le DCE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur «Centre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur «Est»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre...”
Description du marché
Les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes. Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations du lot 3 feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot nº 3 fera l'objet:
— tranche ferme: phases 1 à 5 de l'étude (voir pièces du DCE);
— tranche optionnelle 1: évaluation environnementale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de la tranche ferme est de 24 mois et la tranche optionnelle 1 est de quatre mois (hors phase administrative).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— une note de présentation de l'équipe affectée au projet, précisant son organisation et les modalités d'intervention envisagées;
— curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;
—— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés — CATEC.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré à 80 % entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et le CD 76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré à 80 % entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et le CD 76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera financé par le budget propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures avant le mercredi 9.6.2021 (12...”
Les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures avant le mercredi 9.6.2021 (12 h00);
— 2 phase: remise des offres.
Les candidats admis à présenter une offre, recevront l'intégralité du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 225583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-212742 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 235574543📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire
2021-015
Brève description:
“le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la...”
Brève description
le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 433 896 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur "Ouest"
Description
Description du marché:
“les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre...”
Description du marché
les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes.Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: secteur "Centre"
Titre: secteur "Est"
Description
Description du marché:
“les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre...”
Description du marché
les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes.Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues.Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations du lot 3 feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot no 3 fera l'objet :- tranche ferme : Phases 1 à 5 de l'étude (Voir pièces du Dce)- tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-212742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire. Lot 1 : Secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 15 Avenue du Centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: aqua mesure
Numéro d'enregistrement national: 50201281800022
Adresse postale: 6-8 rue de la Closerie
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Courrier électronique: contact@aqua-mesure.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.guide-eau.com/aqua-mesure-ent523🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: as2i 76
Numéro d'enregistrement national: 80385941200014
Adresse postale: za du Mesnil
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Courrier électronique: secretariat@as2i76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.as2i76.com🌏
Nom: ceq ouest
Numéro d'enregistrement national: 45398121900042
Adresse postale: 18 rue de la Boulardière
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Courrier électronique: contact@ceq-ouest.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.ria-environnement.fr/ceq🌏
Nom: parera
Numéro d'enregistrement national: 35152177800032
Adresse postale: zi Buconis 35 rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: https://www.parera.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 089 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire. Lot 2 : Secteur Centre”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4 Avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Courrier électronique: caen@arteliagroup.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://arteliagroup.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 807 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation du schéma directeur d"'assainissement communautaire. Lot 3 : Secteur Est” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Source: OJS 2022/S 030-078007 (2022-02-07)