Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des rapports listes A et B en vue de l'établissement des Dossiers techniques amiante (DTA)
21-SA-FL-DTA”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Dossiers techniques amiante (DTA).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre d'attributaires par lot est fixé à un attributaire. Le candidat pourra être titulaire de maximum un lot. En cas d'insuffisance de candidat et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre d'attributaires par lot est fixé à un attributaire. Le candidat pourra être titulaire de maximum un lot. En cas d'insuffisance de candidat et d'offre, le nombre maximal de lots attribué à un même candidat pourra être porté à deux.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Lyon 1, 2, 3, 4, 6 et 7 arrondissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lyon 5, 8 et 9 arrondissement.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Villeurbanne et nord de Lyon.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ouest de Lyon.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bron, Vaulx-en-Velin et Vénissieux.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Est et sud de Lyon.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et horaire communiqués à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2021/S 092-238617 (2021-05-07)