Réalisation des neuf piézomètres de surface de confinement pour l’INB 56 du CEA de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Tel qu’indiqué au paragraphe 5.3, paragraphe 5.5 et paragraphe 5.6 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:
— études,
— travaux préparatoires,
— réception des ouvrages,
— repli de chantier et remise du rapport final d’intervention (FRI).
Au titre des prestations hors forfait il est prévu la réalisation de neuf piézomètre avec dispositif de confinement ainsi que l'intervention d'un technicien qualifié en radioprotection.
Au titre des prestations optionnelles, il est prévu:
— option 1 – assainissement et décontamination des équipements et matériels contaminés,
— option 2 – mise en déchets des équipements et matériels contaminés,
— option 3 – comblement de forage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de forage
Numéro de référence: B20-07302-CDA
Brève description:

Tel qu’indiqué au paragraphe 5.3, paragraphe 5.5 et paragraphe 5.6 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit: — études, — travaux préparatoires, — réception des ouvrages, — repli de chantier et remise du rapport final d’intervention (FRI). Au titre des prestations hors forfait il est prévu la réalisation de neuf piézomètre avec dispositif de confinement ainsi que l'intervention d'un technicien qualifié en radioprotection. Au titre des prestations optionnelles, il est prévu: — option 1 – assainissement et décontamination des équipements et matériels contaminés, — option 2 – mise en déchets des équipements et matériels contaminés, — option 3 – comblement de forage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de forage 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105005
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel qu’indiqué au paragraphe 5.3, paragraphe 5.5 et paragraphe 5.6 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:

— études,

— travaux préparatoires,

— réception des ouvrages,

— repli de chantier et remise du rapport final d’intervention (FRI).

Au titre des prestations hors forfait il est prévu la réalisation de neuf piézomètre avec dispositif de confinement ainsi que l'intervention d'un technicien qualifié en radioprotection.

Au titre des prestations optionnelles, il est prévu:

— option 1 – assainissement et décontamination des équipements et matériels contaminés,

— option 2 – mise en déchets des équipements et matériels contaminés,

— option 3 – comblement de forage.

— études [poste 1.1 – réalisation des documents d’études de définition (management de projet et organisation) et validation par le CEA et poste 1.2 – réalisation des documents d’études d’exécution (opérationnels et génériques) et validation par le CEA];

— travaux préparatoires (poste 2.1 – installation de chantier);

— réception des ouvrages (poste 4.1 – inspection télévisuelle de l’ouvrage et poste 4.2 – géo référencement de l’ouvrage);

— repli de chantier et remise du rapport final d’intervention (FRI) (poste 5.1 – repli de chantier et évacuation des matériels et équipements du titulaire, poste 5.2 – gestion des déchets et assainissement des zones travaux et poste 5.3 – fourniture et validation du RFI avec réception finale).

Tel qu'indiqué au paragraphe 3.2 du cahier des charges, il est prévu au titre des prestations hors forfaits:

— réalisation de neuf piézomètres avec dispositif de confinement (poste 3.1 – amené et repli du matériel et mise en station, poste 3.2 – aménagement, installation et test d’étanchéité du dispositif du confinement, poste 3.3 – opérations de foration sous confinement et extraction des carottes, postes 3.4 – équipement de l’ouvrage, poste 3.5 – nettoyage du dispositif de confinement et gestion des déchets en ligne, poste 3.6 – aménagement de la tête de l’ouvrage et poste 3.7 – nettoyage et développement de l’ouvrage);

— intervention du TQRP [contrôle radiologique du matériel (paragraphe 6.2.1 du cahier des charges), réalisation des mesures radiologiques in situ (paragraphe 6.3.3 du cahier des charges), suivi de l’évolution du zonage (paragraphe 6.3.3 du cahier des charges), la réalisation des frottis et leur dépouillement puis la présentation des résultats (paragraphe 6.3.7 du cahier des charges), contrôle radiologiques de 1

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

— le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Cotraitance:

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA — Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lez-Durance.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105005 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel qu’indiqué au §5.3, §5.5 et §5.6 du Cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit: — études, — travaux préparatoires, — réception des ouvrages, — repli de chantier et remise du Rapport final d’Intervention (FRI). Au titre des prestations hors forfait il est prévu la réalisation de neuf piézomètre avec dispositif de confinement ainsi que l'intervention d'un technicien qualifié en radioprotection. Au titre des prestations optionnelles, il est prévu: — option 1: assainissement et décontamination des équipements et matériels contaminés; — Option 2: mise en déchets des équipements et matériels contaminés — Option 3: comblement de forage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203308
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105005
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tel qu’indiqué au §5.3, §5.5 et §5.6 du Cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:

— repli de chantier et remise du Rapport final d’Intervention (FRI).

— option 1: assainissement et décontamination des équipements et matériels contaminés;

— Option 2: mise en déchets des équipements et matériels contaminés

— Option 3: comblement de forage.

— études [poste 1.1 – réalisation des documents d’études de définition (management de projet et organisation) et validation par le CEA et Poste 1.2 – réalisation des documents d’études d’exécution (opérationnels et génériques) et validation par le CEA];

— réception des ouvrages (poste 4.1 – inspection télévisuelle de l’ouvrage et poste 4.2 – géoréférencement de l’ouvrage);

Tel qu'indiqué au §3.2 du Cahier des charges, il est prévu au titre des prestations hors forfaits:

— intervention du TQRP (contrôle radiologique du matériel (§6.2.1 du Cahier des charges), réalisation des mesures radiologiques in situ (§6.3.3 du Cahier des charges), suivi de l’évolution du zonage (§6.3.3 du Cahier des charges), la réalisation des frottis et leur dépouillement puis la présentation des résultats (§6.3.7 du Cahier des charges), contrôle radiologiques de 1

— option 1: assainissement et décontamination des équipements et matériels contaminés,

— option 2: mise en déchets des équipements et matériels contaminés,

— option 3: comblement de forage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables permettant de respecter les exigences et contraintes du Cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la prestation dont le dimensionnement des ressources, adéquation et qualité des profils aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 079-203308 (2021-04-20)

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