réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement potentiels de la Seine-Aval, associées à la réalisation d'un programme géophysique/géotechnique défini au préalable dans le cadre d'une prestation d'amoaccord-cadre de services avec une partie forfaitairepour la partie à bons de commande :Lot no1 : sans montant minimum, montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : sans montant minimum, montant maximum 300 000 euro(s) HtLot no3 : sans montant minimum, montant maximum 400 000 euro(s) HtLot no4 : sans montant minimum, montant maximum 300 000 euro(s) HtLe délai global de réalisation de chaque lot à produire est de 13,5 mois, hors étapes de validation et d'acquisition des données complémentaires (géotechnique notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes constitué entre le Département de la Seine-Maritime, le Grand Port Fluvio-Maritime de l''axe Seine (Gpfmas) et le Syndicat Mixte de...”
Nom
groupement de commandes constitué entre le Département de la Seine-Maritime, le Grand Port Fluvio-Maritime de l''axe Seine (Gpfmas) et le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (Smgsn). : Département de la Seine-Maritime
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Adresse postale: direction de l''environnement, Hôtel du Département, Cs56101
Commune postale: Rouen Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement potentiels de la Seine-Aval”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement potentiels de la Seine-Aval, associées à la réalisation d'un programme géophysique/géotechnique...”
Brève description
réalisation des études de dangers des systèmes d'endiguement potentiels de la Seine-Aval, associées à la réalisation d'un programme géophysique/géotechnique défini au préalable dans le cadre d'une prestation d'amoaccord-cadre de services avec une partie forfaitairepour la partie à bons de commande :Lot no1 : sans montant minimum, montant maximum 100 000 euro(s) HtLot no2 : sans montant minimum, montant maximum 300 000 euro(s) HtLot no3 : sans montant minimum, montant maximum 400 000 euro(s) HtLot no4 : sans montant minimum, montant maximum 300 000 euro(s) HtLe délai global de réalisation de chaque lot à produire est de 13,5 mois, hors étapes de validation et d'acquisition des données complémentaires (géotechnique notamment)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 415 050 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine fluvial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot est divisé en 4 phases1.recueil et analyse des données existantes, définition, réalisation du programme géophysique/géotechnique et suivi des...”
Description du marché
ce lot est divisé en 4 phases1.recueil et analyse des données existantes, définition, réalisation du programme géophysique/géotechnique et suivi des investigations complémentaires ;2.étude des aléas naturels, description des systèmes d'endiguement et retour d'expérience sur les zones protégées et les systèmes d'endiguement, analyse des risques et des scénarios de défaillance, diagnostic approfondi des ouvrages des systèmes d'endiguement ;3.construction des modèles hydrauliques et simulation des venues d'eau dangereuses ;4.rédaction et reprise des études de dangers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine fluvio maritime amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 597 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine fluvio maritime aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 861 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Conformément aux articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement, le titulaire de chaque lot devra détenir, à la date limite de remise des offres, l'agrément " digues et barrages - études et diagnostics " en cours de validité et pour une durée minimale restante d'un an délivré par arrêté ministériel portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://www.mpe76.frTous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signerobligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil signature intégrant le format Pades.La valeur technique est notée à partir du mémoire méthodologique, selon la sous-pondération suivante, ainsi que de la décomposition par catégorie de personnel (Dpgf) :- compréhension du contexte, de la mission et méthodologie proposée (4 points)- compétences et qualification des intervenants (4 points)- curriculum vitae du chef de projet et compétences liées à l'objet du marché, qui sera l'interlocuteur privilégié de la prestation (2 points)la qualité de la prestation est notée à partir du mémoire méthodologique selon la sous-pondération suivante :- organisation/Méthode sur laquelle s'engage le candidat pour assurer la bonne conduite/réalisation des différentes missions et coordination des membres des équipes affectées, notamment pour la mise en oeuvre du programme géophysique/géotechnique / Présentation d'un planning pertinent mettant en avant les exigences calendaires et intégrant les différentes prestations et missions, y compris connexes (reconnaissances géotechniques/géophysiques et autres études et investigations complémentaires), ainsi que la coordination des membres de l'équipe affectée à ces missions (4 points)- démarche qualité proposée (3 points)- moyens matériels (y compris ceux dédiés aux reconnaissances géophysique/géotechnique), logiciels (notamment la compatibilité avec le modèle hydraulique du GIP Seine-Aval) et logistiques proposés pour répondre au marché (3 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-553936 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-553936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 01/12/21 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 13/12/21 à 9h00
Source: OJS 2021/S 230-606335 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2701981.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-65
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: domaine fluvial
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 159 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-72
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: domaine fluvio maritime amont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 759 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-73
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: domaine fluvio maritime aval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1016158.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-71
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: domaine maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 905 💰
Source: OJS 2022/S 060-157912 (2022-03-21)