réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020

Région Auvergne Rhône Alpes

réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 21A0325001
Brève description:
réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gbef6r-uvG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gbef6r-uvG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662549
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée de 48 mois maximum. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00e HT sur la durée totale (reconduction comprise) de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 1 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme P242 " Marchés d'audits Alcotra "
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée de 48 mois maximum. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00e HT sur la durée totale (reconduction comprise) de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du programme ALCOTRA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et qu alité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités et compétences des intervenants
Cal endriers présentés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gbef6r-uvG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a la fin du présent marché (le prochain ne portera, en revanche, pas sur la même programmation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 250-662549 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374162
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662549
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000euro(s) HT sur la durée totale.Le montant indiqué au niveau de la valeur totale finale d'un montant de 91 057euro(s) HT correspond au montant du détail quantitatif estimatif du candidat
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale: 106 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 91 057 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Source: OJS 2022/S 131-374162 (2022-07-06)
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