réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020
réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation...”
Titre
réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020
21A0325001
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du programme ALCOTRA
Description du marché:
“réalisation des audits relatifs au Programme de Coopération interreg v - alpes latines cooperation transfrontaliere, (alcotra) - fin de programmation 2014-2020” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et qu alité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités et compétences des intervenants
Critère de qualité (nom): Cal endriers présentés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 1 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme P242 " Marchés d'audits Alcotra "
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée de 48 mois maximum. L'Accord-Cadre est sans montant...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée de 48 mois maximum. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00e HT sur la durée totale (reconduction comprise) de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a la fin du présent marché (le prochain ne portera, en revanche, pas sur la même programmation)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662549 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 057 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662549
Attribution du marché
1️⃣
Titre: réalisation des audits ALCOTRA
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale: 106 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 057 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000euro(s) HT sur la durée totale.Le montant indiqué au...”
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000euro(s) HT sur la durée totale.Le montant indiqué au niveau de la valeur totale finale d'un montant de 91 057euro(s) HT correspond au montant du détail quantitatif estimatif du candidat
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Source: OJS 2022/S 131-374162 (2022-07-06)