Réalisation de travaux topographiques — levé du réseau pluvial
Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la CARF. Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la Communauté d'agglomération: Castillon, Castellar, Sainte-Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie.
La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet:
— de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 5.10.2011),
— d'assurer l'intégration des données actualisées dans le Système d'information géographique (SIG), et
— de permettre la conception d'un schéma directeur pluvial.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-07 | Avis de marché |
| 2021-06-14 | Informations complémentaires |
| 2022-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292978
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 42 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-292978 (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la CARF. Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la Communauté d'agglomération: Castillon, Castellar, Sainte-Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie.
La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet:
— de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 5.10.2011),
— d'assurer l'intégration des données actualisées dans le Système d'information géographique (SIG), et
— de permettre la conception d'un schéma directeur pluvial.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-292978
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la CARF. Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la Communauté d'agglomération: Castillon, Castellar, Sainte-Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie.
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La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet:
— de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 5.10.2011),
— d'assurer l'intégration des données actualisées dans le Système d'information géographique (SIG), et
— de permettre la conception d'un schéma directeur pluvial.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la CARF. Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la CARF: Castillon, Castellar, Sainte-Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie.
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— d'assurer l'intégration des données actualisées dans le Système d'information géographique (Sig), et
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et renouvelable tacitement tous les ans sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la CARF: Castillon, Castellar, Sainte-Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-292978 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307954
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292978
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Valeur totale estimée 90 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 117-307954 (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF). Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la Communauté d'agglomération:
— Castillon,
— Castellar,
— Sainte-Agnès,
— Menton,
— Gorbio,
— Roquebrune-Cap-Martin,
— Beausoleil, et
— La Turbie.
La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 5.10.2011), d'assurer l'intégration des données actualisées dans le Système d'information géographique (SIG) et permettre la conception d'un schéma directeur pluvial.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307954
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-292978
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Valeur totale estimée 90 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF). Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la Communauté d'agglomération:
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— Castillon,
— Castellar,
— Sainte-Agnès,
— Menton,
— Gorbio,
— Roquebrune-Cap-Martin,
— Beausoleil, et
— La Turbie.
La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 5.10.2011), d'assurer l'intégration des données actualisées dans le Système d'information géographique (SIG) et permettre la conception d'un schéma directeur pluvial.
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Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 42 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069285
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: cabinet geo-experts
Commune postale: Cavaillon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 027-069285 (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf). Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la communauté d'agglomération : Castillon, Castellar, Sainte Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie. La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 05/10/2011), d'assurer l'intégration des données actualisées dans le système d'information géographique (Sig) et permettre la conception d'un schéma directeur pluvial
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069285
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des réseaux d'eaux pluviales sur certaines communes composant le périmètre de la CARF. Le périmètre s'étend sur les communes composant le littoral de la CARF : Castillon, Castellar, Sainte Agnès, Menton, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil et La Turbie. La connaissance et l'exploitation du patrimoine pluvial permet de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (décret du 05/10/2011),d'assurer l'intégration des données actualisées dans le système d'information géographique (Sig) et permettre la conception d'un schéma directeur pluvial
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: cabinet geo-experts
Commune postale: Cavaillon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 027-069285 (2022-02-03)
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