réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

Département de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2021-11-05 Informations complémentaires
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: CG_60_20210623W2_01
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-02-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501315
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre étendu : tout le département
Numéro du lot: 1
Brève description:
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: etanchéité : tout le Département
Numéro du lot: 2
Brève description:
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du CCAP
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 400 000 euro ht sur sa durée totale et 200 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 800 000 euro ht sur sa durée totale et 400 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 600 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 600 000 euro ht sur sa durée totale et 300 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 450 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur ouest
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 000 000 euro ht sur sa durée totale et 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 750 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur est
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et 600 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 900 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: charpente et couverture métallique : tout le Département
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 100 000 euro ht sur sa durée totale et 50 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: métallerie - serrurerie : tout le Département
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et 900 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 350 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 160 000 euro ht sur sa durée totale et 80 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 120 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: couverture - zinguerie - charpente bois : tout le Département
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: désamiantage : tout le Département
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur ouest
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur est
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité et chauffage électrique : secteur ouest
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 250 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: electricité et chauffage électrique : secteur est
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: plomberie sanitaire - cVC : tout le Département
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 2 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 000 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: vrd : tout le Département
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 3 400 000 euro ht sur sa durée totale et 1 700 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 100 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 550 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: espaces verts : tout le Département
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu pour un montant estimé de 200 000 euro ht sur sa durée totale et 100 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 150 000 euro ht par période
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Intitulé du lot: aménagements extérieurs : tout le Département
Numéro du lot: 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de l'oise
secteur Ouest du Département de l'oise
secteur Est du Département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
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Les modalités sont fixées dans le Ccap.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: elle n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des art L2125-1-1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025 (période de reconduction comprise). La date de début indiquée à la rubrique Ii.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative.
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L'Accord-Cadre (tous lots confondus), exécuté par émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 290 000 euro ht et pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 645 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 24 860 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise), soit pour chaque période à 12 430 000 euro (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale sur la durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécutions de l'accord cadre sont indiquées à l'art 5.2 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'art 7.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art L2193-3 du code de la commande publique. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'art 11 et suivants du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art 8.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art 11 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art 10.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 10.2 du R.C. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux 3 offres économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1. Prix : 70 points, 2.valeur technique : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'art 12.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'art 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'art 10.1.2 du r.c.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 193-501315 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du Département de l'oise
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelage mural 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573059
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501315
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2021/S 218-573059 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351846
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 290 000 euro ht et pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 645 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: sas rabot dutilleul construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandres
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sarl sotrafran
Adresse postale: zac des portes de l'oise - rue Léonard de Vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: Oise 🏙️
Nom: sas spie batignolles nord
Adresse postale: 25 bis boulevard bad kostritz
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: lcie sas
Adresse postale: 3 allée des érables
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Nom: sas basto etancheite
Adresse postale: rue de la Grande Prée - zone industrielle no1
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: societe parisienne D'Aluminium (Spal)
Adresse postale: za des Epineaux - 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frepillon
Code postal: 95740
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: prodesign sas
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: artisal sa
Adresse postale: 2 rue Charles Somasco
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sas le vitrier picard
Adresse postale: 25 rue de la gare
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 60650
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: sas E2pcm & CIE
Adresse postale: 9 rue d'oradour
2rue Charles Somasco
Nom: sas boitel et fils
Adresse postale: 118 rue Grand Martin
Commune postale: Vignemont
Code postal: 60162
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Nom: launet
Adresse postale: 22 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: ets flavigny sas
Adresse postale: 1 avenue Roland Moréno
Nom: sarl serrurerie de baets
Adresse postale: za du parquet d'alouettes - 16 rue des Alouettes
Commune postale: Crevecoeur-le-Grand
Code postal: 60360
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: union technique du batiment
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: sarl carlier baudoin charpente et couverture
Adresse postale: 11 bis rue Principale
Commune postale: Maisoncelle Tuilerie
Code postal: 60480
Nom: sas avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: premys agence brunel
Adresse postale: 87 avenue du Bois de la Pie - tremblay en france
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95926
Nom: g3d DESAMIANTAGE
Adresse postale: 116 rue Sully
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom: sarl yan peinture
Adresse postale: 36 rue Salvador Allende - bât H
Nom: eurl vadier durot
Adresse postale: zone de l'avelon - 8 rue de Pentemont
Nom: sprid sas
Adresse postale: 68 rue des 40 Mines ZAC de Ther
Commune postale: Allonne
Nom: sarl o.d.h
Adresse postale: 1 rue du bois de Tillet
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Nom: satelec sas
Adresse postale: 313 rue Rosa Luxembourg
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Nom: sas elec tertiaire habitat
Adresse postale: 11 rue de Pinçonlieu
Nom: nord picardie maintenance service sas (vinci facilities)
Adresse postale: 17 Avenue du Superbe Orénoque Cellule D - cS 30734 - pôle Jules Verne no2
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: sarl a.s.f.b
Adresse postale: 1 rue des Poissonniers
Commune postale: Ansauvillers
Code postal: 60120
Nom: spie facilities sas
Adresse postale: 11 allée Monge
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: colas france
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Nom: eurovia picardie
Adresse postale: za de pinçonlieu - 2 impasse de la Terre Jean Jacques
Nom: barriquand sas
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60204
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Nom: sas Serv'Oise
Adresse postale: 7 rue de l'artisanat
Commune postale: Songeons
Code postal: 60380
Nom: groupe loiseleur hauts de france grand paris sa
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Nom: sarl net europ services / net paysage
Adresse postale: 2 rue de la Prairie
Commune postale: Lachapelle-aux-Pots
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
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Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
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L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 290 000 euro ht et pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 645 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2022/S 125-351846 (2022-06-27)