réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de...”
Titre
réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
CG_60_20210623W2_01
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre étendu : tout le département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 600 000 euro ht sur sa durée totale et 800 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du CCAP
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 400 000 euro ht sur sa durée totale et 200 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 400 000 euro ht sur sa durée totale et 200 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 300 000 euro ht par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Ouest du Département de l'oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 800 000 euro ht sur sa durée totale et 400 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 800 000 euro ht sur sa durée totale et 400 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 600 000 euro ht par période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Est du Département de l'oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 600 000 euro ht sur sa durée totale et 300 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 600 000 euro ht sur sa durée totale et 300 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 450 000 euro ht par période
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 1 000 000 euro ht sur sa durée totale et 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 000 000 euro ht sur sa durée totale et 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 750 000 euro ht par période
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et 600 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale et 600 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 900 000 euro ht par période
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente et couverture métallique : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 100 000 euro ht sur sa durée totale et 50 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 100 000 euro ht sur sa durée totale et 50 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 75 000 euro ht par période
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et 900 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale et 900 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 350 000 euro ht par période
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Miroirs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 160 000 euro ht sur sa durée totale et 80 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 160 000 euro ht sur sa durée totale et 80 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 120 000 euro ht par période
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - zinguerie - charpente bois : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité et chauffage électrique : secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 500 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 250 000 euro ht par période
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité et chauffage électrique : secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaire - cVC : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 2 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 000 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 2 000 000 euro ht sur sa durée totale et 1 000 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht par période
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 3 400 000 euro ht sur sa durée totale et 1 700 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 3 400 000 euro ht sur sa durée totale et 1 700 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 100 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 2 550 000 euro ht par période
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts : tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu pour un montant estimé de 200 000 euro ht sur sa durée totale et 100 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot est conclu pour un montant estimé de 200 000 euro ht sur sa durée totale et 100 000 euro ht par période et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale et avec un montant maximum de 150 000 euro ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le Ccap.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): elle n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des art L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des art L2125-1-1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025 (période de reconduction comprise). La date de début indiquée à la rubrique Ii.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative.
L'Accord-Cadre (tous lots confondus), exécuté par émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 290 000 euro ht et pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 645 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 24 860 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise), soit pour chaque période à 12 430 000 euro (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale sur la durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécutions de l'accord cadre sont indiquées à l'art 5.2 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'art 7.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art L2193-3 du code de la commande publique. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'art 11 et suivants du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art 8.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art 11 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art 10.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 10.2 du R.C. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux 3 offres économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1. Prix : 70 points, 2.valeur technique : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'art 12.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'art 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'art 10.1.2 du r.c.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 193-501315 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bati et non bati pour le...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du Département de l'oise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-501315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'art 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 novembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'art 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-24 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-25 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 218-573059 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
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Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
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Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
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“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre étendu : tout le département
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas rabot dutilleul construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandres
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl sotrafran
Adresse postale: zac des portes de l'oise - rue Léonard de Vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas spie batignolles nord
Adresse postale: 25 bis boulevard bad kostritz
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etanchéité : tout le Département
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lcie sas
Adresse postale: 3 allée des érables
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Nom: sas basto etancheite
Adresse postale: rue de la Grande Prée - zone industrielle no1
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe parisienne D'Aluminium (Spal)
Adresse postale: za des Epineaux - 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frepillon
Code postal: 95740
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: prodesign sas
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: artisal sa
Adresse postale: 2 rue Charles Somasco
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries extérieures - stores et fermetures : secteur est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas le vitrier picard
Adresse postale: 25 rue de la gare
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 60650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas E2pcm & CIE
Adresse postale: 9 rue d'oradour
Adresse postale: 2rue Charles Somasco
Nom: sas boitel et fils
Adresse postale: 118 rue Grand Martin
Commune postale: Vignemont
Code postal: 60162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiserie - agencements intérieurs - plâtrerie : secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: charpente et couverture métallique : tout le Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: launet
Adresse postale: 22 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: métallerie - serrurerie : tout le Département
Nom et adresse du contractant
Nom: ets flavigny sas
Adresse postale: 1 avenue Roland Moréno
Nom: sarl serrurerie de baets
Adresse postale: za du parquet d'alouettes - 16 rue des Alouettes
Commune postale: Crevecoeur-le-Grand
Code postal: 60360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vitrerie-Miroiterie : tout le Département
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: couverture - zinguerie - charpente bois : tout le Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: union technique du batiment
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: sarl carlier baudoin charpente et couverture
Adresse postale: 11 bis rue Principale
Commune postale: Maisoncelle Tuilerie
Code postal: 60480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: désamiantage : tout le département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️
Nom: premys agence brunel
Adresse postale: 87 avenue du Bois de la Pie - tremblay en france
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95926
Nom: g3d DESAMIANTAGE
Adresse postale: 116 rue Sully
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols : secteur ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl yan peinture
Adresse postale: 36 rue Salvador Allende - bât H
Nom: eurl vadier durot
Adresse postale: zone de l'avelon - 8 rue de Pentemont
Nom: sprid sas
Adresse postale: 68 rue des 40 Mines ZAC de Ther
Commune postale: Allonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“peinture et revêtements intérieurs - peintures extérieures - revêtements de sols: secteur est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl o.d.h
Adresse postale: 1 rue du bois de Tillet
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: electricité et chauffage électrique : secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec sas
Adresse postale: 313 rue Rosa Luxembourg
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Nom: sas elec tertiaire habitat
Adresse postale: 11 rue de Pinçonlieu
Nom: nord picardie maintenance service sas (vinci facilities)
Adresse postale: 17 Avenue du Superbe Orénoque Cellule D - cS 30734 - pôle Jules Verne no2
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: electricité et chauffage électrique : secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: plomberie sanitaire - cVC : tout le département
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl a.s.f.b
Adresse postale: 1 rue des Poissonniers
Commune postale: Ansauvillers
Code postal: 60120
Nom: spie facilities sas
Adresse postale: 11 allée Monge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: vrd : tout le Département
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Nom: eurovia picardie
Adresse postale: za de pinçonlieu - 2 impasse de la Terre Jean Jacques
Nom: barriquand sas
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: espaces verts : tout le Département
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Serv'Oise
Adresse postale: 7 rue de l'artisanat
Commune postale: Songeons
Code postal: 60380
Nom: groupe loiseleur hauts de france grand paris sa
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Nom: sarl net europ services / net paysage
Adresse postale: 2 rue de la Prairie
Commune postale: Lachapelle-aux-Pots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: aménagements extérieurs - tout le département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 290 000 euro ht et pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 645 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 125-351846 (2022-06-27)