Réalisation de prestations de contrôle technique (2 accords-cadres)

Sempariseine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2100019
Brève description: Réalisation de prestations de contrôle technique (2 accords-cadres)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine
Adresse postale: 19, boulevard Henri IV
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.pariseine.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@pariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799967&orgAcronyme=a2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799967&orgAcronyme=a2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631984
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 18 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le profil acheteur : https://marches.maximilien.fr ou auprès de la Direction juridique de la SemPariSeine (appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 16 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur est susceptible d'utiliser l'adresse : ne_pas_repondre@maximilien.fr. L'attention du soumissionnaire est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le Pouvoir Adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention de groupement de commandes a été conclue entre la SemPariSeine et la SPL PariSeine (représentée par son mandataire, la SemPariSeine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs pour des prestations de contrôle technique. Au terme de cet acte, la SemPariSeine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. La consultation conduira à l'attribution de deux accords-cadres :- Accord-cadre 1 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SemPariSeine ;- Accord-cadre 2 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SPL PariSeine.Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).S'ils souhaitent transmettre une offre, les candidats doivent répondre aux 2 marchés. La consultation n'est pas allotie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale s'étendant de leur notification au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits expressément trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, imprimé DC 2 (Déclaration du candidat)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type; La preuve d'agrément du contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: SemPariSeine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de sites, aménageur, constructeur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799967&orgAcronyme=a2q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-631984 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326994
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631984
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Conformément à la convention de groupement de commandes conclue entre la SemPariSeine et la SPL PariSeine, les 2 accords-cadres ont été attribués : - Accord-cadre 1 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SemPariSeine attribué sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché.- Accord-cadre 2 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SPL PariSeine attribué sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché.Les accords-cadres sont conclus pour une durée s'étendant de la date de notification au 31/12/2022. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31/12/2025.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 116-326994 (2022-06-13)

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