Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique (2 accords-cadres)
2100019
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Réalisation de prestations de contrôle technique (2 accords-cadres)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Une convention de groupement de commandes a été conclue entre la SemPariSeine et la SPL PariSeine (représentée par son mandataire, la SemPariSeine) afin...”
Description du marché
Une convention de groupement de commandes a été conclue entre la SemPariSeine et la SPL PariSeine (représentée par son mandataire, la SemPariSeine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs pour des prestations de contrôle technique. Au terme de cet acte, la SemPariSeine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. La consultation conduira à l'attribution de deux accords-cadres :- Accord-cadre 1 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SemPariSeine ;- Accord-cadre 2 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SPL PariSeine.Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).S'ils souhaitent transmettre une offre, les candidats doivent répondre aux 2 marchés. La consultation n'est pas allotie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale s'étendant de leur notification au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits expressément...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une durée initiale s'étendant de leur notification au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits expressément trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, imprimé DC 2 (Déclaration du candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type; La preuve d'agrément du contrôleur technique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SemPariSeine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir...”
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 18 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le profil acheteur : https://marches.maximilien.fr ou auprès de la Direction juridique de la SemPariSeine (appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 16 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur est susceptible d'utiliser l'adresse : ne_pas_repondre@maximilien.fr. L'attention du soumissionnaire est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le Pouvoir Adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 240-631984 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 730
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique (2 accords-cadres)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Conformément à la convention de groupement de commandes conclue entre la SemPariSeine et la SPL PariSeine, les 2 accords-cadres ont été attribués : -...”
Conformément à la convention de groupement de commandes conclue entre la SemPariSeine et la SPL PariSeine, les 2 accords-cadres ont été attribués : - Accord-cadre 1 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SemPariSeine attribué sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché.- Accord-cadre 2 : Prestations de contrôle technique pour les projets de la SPL PariSeine attribué sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché.Les accords-cadres sont conclus pour une durée s'étendant de la date de notification au 31/12/2022. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31/12/2025.
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Source: OJS 2022/S 116-326994 (2022-06-13)