1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'état dans le secteur de la défense
002174_SGA_SDPAMG_BPI”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'état dans le secteur de la défense.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'état dans le secteur de la défense.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure peut intervenir dans la limite de 10 % supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-113565 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'etat dans le secteur de la défense
002174_SGA_SDPAMG_BPI”
Brève description:
“réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'etat dans le secteur de la défense”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'etat dans le secteur de la défense”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-113565
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'etat dans le secteur de la défense”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: de gaulle fleurance & ASSOCIES
Adresse postale: 9 rue Boissy d'anglas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.degaullefleurance.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de lacommande publique. Le recours à cette procédure peut intervenir dans la limite de 10% supplémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427633 (2021-08-18)