Réalisation de prestations d'études géotechniques et environnementales de sols dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'études géotechniques et environnementales de sols dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires...”
Titre
Réalisation de prestations d'études géotechniques et environnementales de sols dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs
2020-Sm-060
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat avant le mardi 12.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 037-092676 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'Li
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 051-129193 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
l'accord-cadre n'est pas alloti au motif...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
l'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats .
le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvo
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
l'accord-cadre n'est pas alloti au motif...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
l'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats .
le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092676
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le présent accord-cadre à bons de commandes est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin, notamment en raison de la nécessité d'intégrer les...”
Le présent accord-cadre à bons de commandes est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin, notamment en raison de la nécessité d'intégrer les particularités foncières afin d'adapter les prestations demandées
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 026-067106 (2022-02-02)