Réalisation de missions de CSPS pour le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs géographiques hors Marseille
Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs géographiques hors Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de CSPS pour le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs...”
Titre
Réalisation de missions de CSPS pour le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs géographiques hors Marseille
2021-0341
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des...”
Brève description
Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs géographiques hors Marseille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des...”
Description du marché
Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs géographiques hors Marseille — secteurs géographiques H1-H2 Istres Arles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.9.2022. Il pourra être éventuellement reconduit pour deux autres...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.9.2022. Il pourra être éventuellement reconduit pour deux autres périodes d'une année complète chacune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des...”
Description du marché
Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — corps d'état nº 33 — relance des secteurs géographiques hors Marseille — secteurs géographiques H3-H4 Aix-en-Provence-Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformités aux obligations légales fiscales et sociales, formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document...”
Liste et brève description des conditions
Conformités aux obligations légales fiscales et sociales, formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé, il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel le candidat devra fournir les attestations de compétences ou d'actualisation de compétences CSPS. Ces attestations de compétence ou d'actualisation de compétences nominatives et en cours de validité à la date de la remise des offres de chaque intervenant sont obligatoires et sans équivalence acceptée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordonnateur CSPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot constitue un accord-cadre avec un montant minimal de 15 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 510 000 EUR HT annuel.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles R. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-374587 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de CSPS pour le patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône - corps d'état no33 - relance des secteurs...”
Titre
réalisation de missions de CSPS pour le patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône - corps d'état no33 - relance des secteurs géographiques hors Marseille
2021-0341
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Brève description:
“réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des...”
Brève description
réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône - corps d'état no33 - relance des secteurs géographiques hors Marseille
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des...”
Description du marché
réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône - corps d'état no33 - relance des secteurs géographiques hors Marseille - secteurs géographiques H1-H2 Arles Istres
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Description du marché:
“réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des...”
Description du marché
réalisation de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône - corps d'état no33 - relance des secteurs géographiques hors Marseille - secteurs géographiques H3-H4 Aix en Provence - aubagne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Secteurs géographiques H1 Arles / H2 Istres
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aasco
Numéro d'enregistrement national: 47835484800036
Adresse postale: 62, rue Césaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://aasco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2387
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Secteurs géographiques H3 Aix-En-Provence / H4 Aubagne
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sps sud est
Numéro d'enregistrement national: 431 910 215 00034
Adresse postale: chemin des Espanets - quartier des Olives - saint Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sps-sud-est-securite-protection-de-la-sante-sud-est-431910215.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
“le montant maximum par lot de 510 000 euros HT est annuel. Le marché est conclu à compter du 04 février 2022 jusqu'au 27 septembre 2022. Il pourra être...”
le montant maximum par lot de 510 000 euros HT est annuel. Le marché est conclu à compter du 04 février 2022 jusqu'au 27 septembre 2022. Il pourra être reconduit pour 2 autres périodes d'une année complète chacune
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Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 037-096379 (2022-02-17)