Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quarta
• t.t geometres experts / techniques topo

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21FC010
Brève description:

Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: Place Roland-Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0p8HZ0SKYp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128549
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Les prestations portent notamment sur l'établissement de points de polygonisation XYZ, des relevés précis topographiques et fonciers sur site; la réalisation d'enquêtes et la collecte de données bibliographiques auprès des concessionnaires afin d'orienter les levés et d'intégrer les données recueillies.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable tacitement trois fois.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre pour le patrimoine la ville.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Les prestations consistent notamment à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage, à réaliser des bornages simples, à produire des documents techniques et/ou administratifs graphiques ou écrits comme l'application cadastrale, le plan parcellaire, l'état parcellaire et la création de fiche immobilière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise:

— le formulaire DC1, lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— un extrait K bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (équipements techniques de mesures et de relevés dont dispose le candidat, les logiciels de calculs employés, l'existence d'un bureau d'études intégré…) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature références Services,

— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2: sous peine de rejet de sa candidature, le candidat devra obligatoirement produire son diplôme de géomètre-expert DPLG, et être inscrit à l'ordre des géomètres experts.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2, la profession est réglementée et implique d'être inscrit à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0p8HZ0SKYp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne. Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, sur la plate formehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel: marches ville-nogentsurmarne.fr Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: - référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).

Source: OJS 2021/S 051-128549 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la Commune de Nogent-Sur- marne

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent sur Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454467
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128549
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture

réalisation de prestations de géomètre pour le patrimoine la ville

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: t.t geometres experts / techniques topo
Adresse postale: 10, rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tt-geometres-experts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 118 117 EUR 💰
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du conseil d'état (ce, ass, 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr)

Source: OJS 2021/S 174-454467 (2021-09-03)

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