Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne
21FC010”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la commune de Nogent-sur-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Description du marché: Réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable tacitement trois fois.
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Les prestations portent notamment sur l'établissement de points de...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Les prestations portent notamment sur l'établissement de points de polygonisation XYZ, des relevés précis topographiques et fonciers sur site; la réalisation d'enquêtes et la collecte de données bibliographiques auprès des concessionnaires afin d'orienter les levés et d'intégrer les données recueillies.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre pour le patrimoine la ville.
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Les prestations consistent notamment à établir des procès-verbaux contradictoires de...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimum annuel montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Les prestations consistent notamment à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage, à réaliser des bornages simples, à produire des documents techniques et/ou administratifs graphiques ou écrits comme l'application cadastrale, le plan parcellaire, l'état parcellaire et la création de fiche immobilière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise:
— le formulaire DC1, lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— un extrait K bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (équipements techniques de mesures et de relevés dont dispose le candidat, les logiciels de calculs employés, l'existence d'un bureau d'études intégré…) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature références Services,
— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 2: sous peine de rejet de sa candidature, le candidat devra obligatoirement produire son diplôme de géomètre-expert DPLG, et être inscrit à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 2: sous peine de rejet de sa candidature, le candidat devra obligatoirement produire son diplôme de géomètre-expert DPLG, et être inscrit à l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2, la profession est réglementée et implique d'être inscrit à l'ordre des géomètres experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet:...”
Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne. Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, sur la plate formehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel: marches ville-nogentsurmarne.fr Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: - référé précontractuel: avant la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: - référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).
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Source: OJS 2021/S 051-128549 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nogent sur Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la Commune de Nogent-Sur- marne
21FC010”
Brève description:
“réalisation de levés topographiques de sites, de levés d'architecture et de prestations de géomètre pour la Commune de Nogent-Sur- marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune
Description du marché: réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: réalisation de prestations de géomètre pour le patrimoine la ville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F010L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation de levés topographiques de sites et de levés d'architecture
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: t.t geometres experts / techniques topo
Adresse postale: 10, rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 117 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21FC010L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de prestations de géomètre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.quarta.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 972 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du conseil d'état (ce, ass, 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr)
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Source: OJS 2021/S 174-454467 (2021-09-03)