Réalisation de l'autosurveillance (bilans 24 heures) de stations d'épuration d'une capacité inférieure ou égale à 500 EH du Département du Doubs

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'objectif des bilans 24 heures est de:
— mesurer les flux hydrauliques en entrée et en sortie de stations d'épuration (et sur le by-pass éventuel) pendant 24 heures;
— mesurer les flux en éléments polluants (DBO5, DCO, formes de l'azote et du phosphore...) en entrée et sortie de station (et sur le by-pass éventuel) pendant 24 heures;
— vérifier le respect des seuils de rejet dans le milieu récepteur fixés par la réglementation forme du marché: à bons de commandes avec maximum la valeur estimée indiquée correspond au maximum pour l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381258125 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 381258101 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'autosurveillance (bilans 24 heures) de stations d'épuration d'une capacité inférieure ou égale à 500 EH du Département du Doubs 2021ddet0009”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objectif des bilans 24 heures est de: —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— les offres des candidats seront analysées lot par lot selon les critères énoncés dans le RC, l'attribution étant faite au candidat classé 1 dans chaque...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du plateau du Russey, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du plateau du Russey, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes Loue-Lison et du Val-Marnaysien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes Loue-Lison et du Val-Marnaysien.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380718 (2021-07-22)