L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'objectif des bilans 24 heures est de:
— mesurer les flux hydrauliques en entrée et en sortie de stations d'épuration (et sur le by-pass éventuel) pendant 24 heures;
— mesurer les flux en éléments polluants (DBO5, DCO, formes de l'azote et du phosphore...) en entrée et sortie de station (et sur le by-pass éventuel) pendant 24 heures;
— vérifier le respect des seuils de rejet dans le milieu récepteur fixés par la réglementation forme du marché: à bons de commandes avec maximum la valeur estimée indiquée correspond au maximum pour l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'autosurveillance (bilans 24 heures) de stations d'épuration d'une capacité inférieure ou égale à 500 EH du Département du Doubs
2021ddet0009”
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'objectif des bilans 24 heures est de:
—...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'objectif des bilans 24 heures est de:
— mesurer les flux hydrauliques en entrée et en sortie de stations d'épuration (et sur le by-pass éventuel) pendant 24 heures;
— mesurer les flux en éléments polluants (DBO5, DCO, formes de l'azote et du phosphore...) en entrée et sortie de station (et sur le by-pass éventuel) pendant 24 heures;
— vérifier le respect des seuils de rejet dans le milieu récepteur fixés par la réglementation forme du marché: à bons de commandes avec maximum la valeur estimée indiquée correspond au maximum pour l'ensemble des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— les offres des candidats seront analysées lot par lot selon les critères énoncés dans le RC, l'attribution étant faite au candidat classé 1 dans chaque...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— les offres des candidats seront analysées lot par lot selon les critères énoncés dans le RC, l'attribution étant faite au candidat classé 1 dans chaque lot;
— si un candidat est classé premier pour plus d'un lot, il se verra attribué le lot qu'il aura classé comme prioritaire selon l'ordre de préférence indiqué à l'acte d'engagement;
— l'autre lot sera attribué au candidat classé 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du plateau du Russey, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de...”
Titre
Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du plateau du Russey, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe et altitude 800
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du plateau du Russey, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de...”
Description du marché
Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du plateau du Russey, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe et altitude 800.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes Loue-Lison et du Val-Marnaysien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes Loue-Lison et du Val-Marnaysien.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat agrément du ministère de la transition écologique et solidaire pour le prestataire en charge des paramètres à analyser.
En sus de l'agrément du ministère cité plus haut, le prestataire en charge des analyses devra disposer de la certification délivrée par le Cofrac.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1 demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Département du Doubs; ressources propres et participation financière de l'agence de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 143-380718 (2021-07-22)