Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.
21S0002”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan.”
Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée. Méditerranée: prestation principale à prix unitaires et à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000,00 EUR HT de commande et un maximum annuel de 200 000,00 EUR HT de commande (soit un minimum de 3 000,00 EUR HT et un maximum de 600 000,00 EUR HT de commande sur la durée maximale du marché de trois ans) et prestation secondaire à prix forfaitaire (parc de logement prédéterminé).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément diagnostics énergétiques et plomb.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
B) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
C) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
D) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 017-039097 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée
21S0002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Référence équivalentes récentes
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.dekra-diagnostic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);
b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);
c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 110-289771 (2021-06-04)