Réalisation d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (Opah-RU) sur le centre-ville de Vallauris

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 03/2021
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire en charge d'assurer une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. commande publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647450 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de fin: 2028-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125191
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une ou plusieurs études de faisabilité RHI/Thirori. En cas de prolongation de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

   Afficher plus

“1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“2) en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

   Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“Financement des prestations pour partie par la commune (ressources propres) et pour partie sur financements de l'Anah (à hauteur de 50 % sur un plafond de...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“Ils pourront faire parvenir à la commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des...”

Informations complémentaires

Ils pourront faire parvenir à la commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;”    Afficher plus

“— référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles suivant...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

   Afficher plus

“— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses réglementaires du contrat.

   Afficher plus

Source: OJS 2021/S 050-125191 (2021-03-09)