Réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des émissions sociales (incluant l'audit des fonds levés)
Caisse d'amortissement de la dette
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots:
— lot 1: réalisation d'un audit de l'allocation des fonds;
— lot 2: analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience;
— lot 3: conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais).
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de traduction
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-16 | Avis de marché |
| 2021-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-622-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'évaluation des performances 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cades.fr/ 🌏
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 140041541 📞
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310536
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'un audit de l'allocation des fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie des finances et de la relance — AFT
Adresse postale: Télédoc 287, 139 rue de Bercy
Point de contact: Romain Stauffert, Responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT
Téléphone: +33 140041594 📞
Courrier électronique: romain.stauffert@aft.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310536 (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-622-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots:
— lot 1: réalisation d'un audit de l'allocation des fonds;
— lot 2: analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience;
— lot 3: conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'évaluation des performances 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cades.fr/ 🌏
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 140041541 📞
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310536
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit trois ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots:
— lot 1: réalisation d'un audit de l'allocation des fonds;
— lot 2: analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience;
— lot 3: conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais).
Intitulé du lot: Réalisation d'un audit de l'allocation des fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles. Les prestations du lot 1 sont réalisées pour le 15.9.2021. Pour les deux années suivantes, le prestataire exécute les prestations de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées à la fin du deuxième trimestre.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par période de douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires:
La valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit trois ans.
Intitulé du lot: Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine social. Le travail se base en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec la CADES, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses sociales éligibles. Les prestations du lot 2 sont réalisées pour le 31.10.2021. Pour les deux années suivantes, le prestataire exécute les prestations de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées avant la fin du deuxième trimestre.
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Intitulé du lot: Conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations attendues sont:
— maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), pour les versions française et anglaise du rapport,
— traduction du rapport du français vers l'anglais (ou si nécessaire de l'anglais vers le français),
— réalisation technique et relecture de qualité professionnelle.
Le rapport d'allocation et de performance a vocation, chaque année, à être publié sur le site Internet de la CADES, au plus tard fin novembre en français et en anglais pour la première année et au 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire prévus, notamment, à l'article R. 2343-3 du code. Le candidat devra en particulier fournir les renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat listées dans le DCE.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie des finances et de la relance — AFT
Adresse postale: Télédoc 287, 139 rue de Bercy
Point de contact: Romain Stauffert, Responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT
Téléphone: +33 140041594 📞
Courrier électronique: romain.stauffert@aft.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310536 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 48 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510570
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310536
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: réalisation d'un audit de l'allocation des fonds
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Intitulé du lot: conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais)
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la methodologie
Critère de qualité (pondération): 33.33%
Critère de qualité (nom): adequation de l'organisation
Prix (pondération): 33.33%
Critère de qualité (nom): pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): approche editoriale
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): adequation de la proposition aux besoins
Critère de qualité (pondération): 37.5%
Prix (pondération): 37.5%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: tour EQHO 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: agence Lineal SARL
Adresse postale: 9 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 23 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 196-510570 (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots :
Lot 1 : Réalisation d'un audit de l'allocation des fonds ;
Lot 2 :Analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ;
Lot 3 : Conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510570
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310536
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit 3 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots :
Lot 1 : Réalisation d'un audit de l'allocation des fonds ;
Lot 2 :Analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ;
Lot 3 : Conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais)
Brève description:
l'Audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles.les prestations du lot 1 sont réalisées pour le 15 septembre 2021. Pour les deux années suivantes, le prestataire exécute les prestations de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées à la fin du deuxième trimestre
Afficher plus
la valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit 3 ans
Intitulé du lot: analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience
Brève description:
le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine social. Le travail se base en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec la CADES, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses sociales éligibles.les prestations du lot 2 sont réalisées pour le 31 octobre 2021. Pour les deux années suivantes, le prestataire exécute les prestations de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées avant la fin du deuxième trimestre
Afficher plus
Brève description:
les prestations attendues sont :
- maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), pour les versions française et anglaise du rapport.
- Traduction du rapport du français vers l'anglais (ou si nécessaire de l'anglais vers le français).
- Réalisation technique et relecture de qualité professionnelle.
Le rapport d'allocation et de performance a vocation, chaque année, à être publié sur le site Internet de la CADES, au plus tard fin novembre en français et en anglais pour la première année et au 2eme trimestre pour les 2 années suivantes
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la methodologie
Critère de qualité (pondération): 33.33%
Critère de qualité (nom): adequation de l'organisation
Prix (pondération): 33.33%
Critère de qualité (nom): pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): approche editoriale
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): adequation de la proposition aux besoins
Critère de qualité (pondération): 37.5%
Prix (pondération): 37.5%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: tour EQHO 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: agence Lineal SARL
Adresse postale: 9 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 23 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 196-510570 (2021-10-04)
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