Réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des émissions sociales (incluant l'audit des fonds levés)

Caisse d'amortissement de la dette

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots:
— lot 1: réalisation d'un audit de l'allocation des fonds;
— lot 2: analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience;
— lot 3: conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également la traduction du rapport en anglais).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140041541 📞
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cades.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ministère de l'économie des finances et de la relance — AFT
Adresse postale: Télédoc 287, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Romain Stauffert, Responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT”
Téléphone: +33 140041594 📞
Courrier électronique: romain.stauffert@aft.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des émissions sociales (incluant l'audit des fonds levés) 2021-622-08”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un audit de l'allocation des fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“L'audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles. Les prestations du lot 1 sont réalisées pour le 15.9.2021. Pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période de douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois à compter de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit trois ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Description du marché:
“Le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: — maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), pour les versions française et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire prévus, notamment, à l'article R. 2343-3 du code. Le candidat devra en particulier fournir les renseignements ou documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310536 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de bercy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des émissions sociales (incluant l'audit des fonds levés) 2021-622-08”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'un audit de l'allocation des fonds
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles.les prestations du lot 1 sont réalisées pour le 15 septembre 2021....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la methodologie
Critère de qualité (pondération): 33.33%
Critère de qualité (nom): adequation de l'organisation
Prix (pondération): 33.33%
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit 3 ans”
Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience”
Description
Description du marché:
“le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): approche editoriale
Prix (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Titre:
“conception (maquettage), édition et traduction du rapport d'allocation et de performance (dans ses version anglaise et française, ce lot comporte également...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont : - maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), pour les versions française et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): adequation de la proposition aux besoins
Critère de qualité (pondération): 37.5%
Prix (pondération): 37.5%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-622-08-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audit de l'allocation des fonds
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg sa
Adresse postale: tour EQHO 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-622-08-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française,”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Lineal SARL
Adresse postale: 9 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 700 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-622-08-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“analyse des dépenses sociales adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 196-510570 (2021-10-04)