Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances — lot nº 1: secteur Nord Isère — lot nº 2: secteur Sud Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est avec un minimum et sans maximum:
— lot 1 Nord Isère: min. 415 000 EUR HT/an;
— lot 2 Sud Isère: min. 415 000 EUR HT/an.
Montant identique pour chaque reconduction le montant estimé de 8 000 000 EUR HT est sur quatre ans pour l'ensemble des lots soit 1 000 000 EUR HT/an pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: F21dm-Am001
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est avec un minimum et sans maximum: — lot 1 Nord Isère: min. 415 000 EUR HT/an; — lot 2 Sud Isère: min. 415 000 EUR HT/an. Montant identique pour chaque reconduction le montant estimé de 8 000 000 EUR HT est sur quatre ans pour l'ensemble des lots soit 1 000 000 EUR HT/an pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354183
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est avec un minimum et sans maximum:

— lot 1 Nord Isère: min. 415 000 EUR HT/an;

— lot 2 Sud Isère: min. 415 000 EUR HT/an.

Montant identique pour chaque reconduction le montant estimé de 8 000 000 EUR HT est sur quatre ans pour l'ensemble des lots soit 1 000 000 EUR HT/an pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées — Nord Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

Territoires Haut-Rhône Dauphinois (THR), Porte des Alpes (TPA), Vals du Dauphiné (TVD), Isère Rhodanienne (TIR), Bièvre-Valloire (TBV), Voironnais-Chartreuse (TVC), Sud-Grésivaudan (TSG) et Vercors (TVE).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Inspections détaillées — Sud Isère
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoires du Grésivaudan (TGR), Trièves (TTR), Matheysine (TMA), Oisans (TOI).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens humains mis en œuvre 30 % — pertinence rapport inspection détaillé pont courant en maçonnerie de pierres jointoyées 18 % — pertinence rapport inspection détaillé Prad 12 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354183 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord cadre est avec un minimum et sans maximumlot 1 Nord Isère : min : 415 000 euro(s) Ht/AnLot 2 Sud Isère : min : 415 000 euro(s) Ht/AnMontant identique pour chaque reconductionle montant estimé de 8 M euro(s) Ht est sur 4 ans pour l'ensemble des lots soit 1 M euro(s) Ht/An pour chaque lot

Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035433
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354183
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: inspections détaillées - nord Isère
Brève description:

territoires Haut Rhône Dauphinois (Thr), Porte des Alpes (Tpa), Vals du Dauphiné (Tvd), Isère Rhodanienne (Tir), Bièvre-Valloire (Tbv), Voironnais-Chartreuse (Tvc), Sud-Grésivaudan (Tsg) et Vercors (Tve)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: inspections détaillées - sud Isère
Brève description: territoires du Grésivaudan (Tgr)Trièves (Ttr)Matheysine (Tma)Oisans (Toi)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquat° des moyens humains mis en oeuvre 30% Pertinence rapport inspect°détaillé pont courant en maçonnerie de pierres jointoyées 18% Pertinence rapport inspect°détaillé Prad 12%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: batiment Ouvrage D'Art Services
Adresse postale: 1
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Nom: pmm
Adresse postale: 6 Rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Nom: quadric
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-035433 (2022-01-18)

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