Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le lot 1 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71220139
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le lot 1 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505078&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256721
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. L'accord-cadre est passé pour: — un montant minimal de 50 000 EUR HT, et — un montant maximal 300 000 EUR HT sur les quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Le lot 1 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Inspections subaquatiques et bathymétriques, relevés biocénoses, campagne d'analyse et suivi environnemental
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

L'accord-cadre est passé pour:

— un montant minimal de 50 000 EUR HT, et

— un montant maximal 300 000 EUR HT sur les quatre ans.

Intitulé du lot: Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 709 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— un montant minimal de 150 000 EUR HT, et

— un montant maximal de 800 000 EUR HT sur quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metropole Aix-Marseille-Provence.

Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

—— pour le lot 1: pour les prestations d'inspection subaquatique avec rapport d'expertise:

——— l'hyperbarie «Mention B Classe I» pour les opérations d'inspection subaquatique (équipe de deux plongeurs au minimum);

——— certificat de qualification OPQIBI ou équivalent en…

… ouvrages d'art: 1820 diagnostic en ouvrage d'art;

… biodiversité et génie écologique: 0701 étude de la biodiversité et des écosystèmes et 0704 études des bassins versants et des écosystèmes aquatiques;

—— pour le lot 2: pour les prestations d'inspection subaquatique avec rapport d'expertise:

——— certificat de qualification OPQIB ou équivalent en évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements: 0612. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du/des sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— pour le lot 1:

—— sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation retenue pour assurer la réalisation des différentes prestations et des moyens humains mis en œuvre: 60 %;

—— sous-critère B: qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des différentes missions et qualité du rendu des rapports et cartographie à l'issue de ces prestations: 40 %;

— pour le lot 2:

—— sous-critère A: pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe: 60 %;

—— sous-critère B: qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue pour l'élaboration et le suivi d'un dossier règlementaire en lien avec un réaménagement portuaire: 40 %.

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courriel valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courriel valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256721 (2021-05-19)

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