Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la métropole Aix-Marseille-Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le lot 1 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la...”
Titre
Réalisation d'études environnementales, règlementaires et techniques dans le cadre de l'entretien et de la modernisation des ports de plaisance de la métropole Aix-Marseille-Provence
71220139
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le lot 1 sera...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le lot 1 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections subaquatiques et bathymétriques, relevés biocénoses, campagne d'analyse et suivi environnemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
L'accord-cadre est passé pour:
—...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
L'accord-cadre est passé pour:
— un montant minimal de 50 000 EUR HT, et
— un montant maximal 300 000 EUR HT sur les quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes règlementaires, techniques, juridico-financières et conseils, expertise environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 709 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
L'accord-cadre est passé pour:
—...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
L'accord-cadre est passé pour:
— un montant minimal de 150 000 EUR HT, et
— un montant maximal de 800 000 EUR HT sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— pour le lot 1: pour les prestations d'inspection subaquatique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— pour le lot 1: pour les prestations d'inspection subaquatique avec rapport d'expertise:
——— l'hyperbarie «Mention B Classe I» pour les opérations d'inspection subaquatique (équipe de deux plongeurs au minimum);
——— certificat de qualification OPQIBI ou équivalent en ouvrages d'art: 1820 diagnostic en ouvrage d'art;
——— certificat de qualification OPQIBI ou équivalent en biodiversité et génie écologique: 0701 étude de la biodiversité et des écosystèmes et 0704 études des bassins versants et des écosystèmes aquatiques;
—— pour le lot 2: pour les prestations d'inspection subaquatique avec rapport d'expertise:
——— l'hyperbarie «Mention B Classe I» pour les opérations d'inspection subaquatique (équipe de deux plongeurs au minimum);
——— certificat de qualification OPQIB ou équivalent en évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements: 0612. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du/des sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— pour le lot 1:
—— sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation retenue pour assurer la réalisation des différentes prestations et des moyens humains mis en œuvre: 60 %;
—— sous-critère B: qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des différentes missions et qualité du rendu des rapports et cartographie à l'issue de ces prestations: 40 %;
— pour le lot 2:
—— sous-critère A: pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe: 60 %;
—— sous-critère B: qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue pour l'élaboration et le suivi d'un dossier règlementaire en lien avec un réaménagement portuaire: 40 %.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courriel valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courriel valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1, dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 098-256721 (2021-05-19)