Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières. La consultation donnera...”
Brève description
Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens généraux du soumissionnaire: humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: moyens, humains, techniques, méthodologiques et organisationnels”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: extraits d'études et de dossiers réglementaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: présentation de sous-détails de prix
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations complémentaires:
“Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à...”
Informations complémentaires
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.
Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains et matériels;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains et matériels;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prestations font l'objet de...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prestations font l'objet de paiements d'acompte périodique dont la fréquence est déterminée à l'article 5.4 du présent CCAP. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 141-374661 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières
AOO_2021SDPP01_ETUDESAMONTS”
Brève description:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1399320.07 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : moyens généraux du soumissionnaire : humains et techniques
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : moyens, humains, techniques, méthodologiques et organisationnels”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : extraits d'études et de dossiers réglementaires
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Présentation de sous-détails de prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SDPP01
Titre:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1399320.07 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise écologique, volet milieu naturel
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
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Source: OJS 2022/S 070-186453 (2022-04-05)