Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières

Conseil général de Seine-et-Marne

Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 500 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département, CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793721&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: http://Ww.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières. La consultation donnera...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens généraux du soumissionnaire: humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: moyens, humains, techniques, méthodologiques et organisationnels”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: extraits d'études et de dossiers réglementaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: présentation de sous-détails de prix
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations complémentaires:
“Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains et matériels; — une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prestations font l'objet de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374661 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières AOO_2021SDPP01_ETUDESAMONTS”
Brève description:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1399320.07 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : moyens généraux du soumissionnaire : humains et techniques
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : moyens, humains, techniques, méthodologiques et organisationnels”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : extraits d'études et de dossiers réglementaires
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Présentation de sous-détails de prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SDPP01
Titre:
“réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d'infrastructures routières”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1399320.07 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise écologique, volet milieu naturel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-186453 (2022-04-05)