La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et la liaison entre la RD6 et l'A8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD6 — déviation de La Barque et liaison D6/A8 — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1)
2021-0290”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et la liaison entre la RD6 et l'A8.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et la liaison entre la RD6 et l'A8.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des prestations de coordination SPS de niveau 1 (sur les phases conception et réalisation) effectuées au cours des trois dernières années par le candidat, indiquant notamment la nature de la prestation, le montant, l'année et le destinataire;
— listing de l'ensemble des personnes physiques de la société en mesure d'être affectées à la fonction de coordonnateur de niveau 1, précisant la date d'échéance de l'attestation de compétence de niveau 1 de chacune de ces personnes, ou fournir les copies de ces mêmes attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
10:00 📅
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 123-326012 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F - cedex 2
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd6 - déviation de La Barque et liaison D6/A8 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1)
2021-0290”
Brève description:
“la présente consultation concerne une Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à...”
Brève description
la présente consultation concerne une Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et la liaison entre la Rd6 et l'a8
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 480 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne une Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à...”
Description du marché
la présente consultation concerne une Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et la liaison entre la Rd6 et l'a8
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et compétences de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2406
Titre:
“rd6 - déviation de la Barque et liaison D6/A8 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1) - relance”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: presents sa
Adresse postale: 18/20 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.presents.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 480 💰
“lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira)
Adresse postale:
“secretariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cS 80001 - cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2022/S 045-117186 (2022-03-01)