Protection sociale complémentaire de prévoyance — deux lots
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Pscp
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369993
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. La réponse aux différentes garanties est obligatoire. Les garanties sont décrites dans les pièces de la consultation.”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance» des agents du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents du département.”
“La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou...”
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“Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.”
“Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
“La réponse aux différentes garanties est obligatoire. Les garanties sont décrites dans les pièces de la consultation.”
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance» des inscrits Maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Il s'agit de la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel marin du département répondant aux conditions d'admission pour les...”
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“Il s'agit d'un contrat d'assurance «Prévoyance complémentaire groupe» au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des...”
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“Pour bénéficier des garanties du présent contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel en activité éligible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de...”
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“— une déclaration du candidat apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement et permettant également de s'assurer que...”
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“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
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“En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.”
“De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la...”
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Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des...”
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“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.”
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— la liste de références significatives, notamment auprès de collectivités territoriales comparables pour chacune des trois dernières années;”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”
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“— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun...”
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“— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;”
“— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.”
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“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.”
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée.”
“Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une...”
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“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction de recours:”
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2021/S 139-369993 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Pscp
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369993
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. La réponse aux différentes garanties est obligatoire. Les garanties sont décrites dans les pièces de la consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance» des agents du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents du département.”
“La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou...”
Afficher plus (2)
“Le contrat concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.”
“Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022.”
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
“La réponse aux différentes garanties est obligatoire. Les garanties sont décrites dans les pièces de la consultation.”
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance» des inscrits Maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Il s'agit de la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel marin du département répondant aux conditions d'admission pour les...”
“Il s'agit d'un contrat d'assurance «Prévoyance complémentaire groupe» au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des...”
Afficher plus (1)
“Pour bénéficier des garanties du présent contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel en activité éligible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de...”
“— une déclaration du candidat apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement et permettant également de s'assurer que...”
Afficher plus (4)
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
“En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.”
“De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la...”
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des...”
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.”
Afficher plus (1)
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
“— la liste de références significatives, notamment auprès de collectivités territoriales comparables pour chacune des trois dernières années;”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”
“— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun...”
Afficher plus (6)
“— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;”
“— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.”
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée.”
“Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une...”
“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction de recours:”
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
Afficher plus (4)
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”
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