le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée du présent accord-cadre, entre : lot 1 minimum 0 euro(s) HT, maximum 2 000 000 euro(s) HT ; lot 2 minimum 0 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s)ht.chaque accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Et-Marne le 09 février 2022