production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021-DAP56_58
Brève description:

production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'achat public Hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799038&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799038&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582994
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé conformément aux articles L.1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux chèques d'accompagnements personnalisés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs
Numéro du lot: 1
Brève description: chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chèques accompagnement personnalisé dématérialisés
Numéro du lot: 2
Brève description: chèques accompagnement personnalisé dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
TA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'habilitation auprès de l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article 1 II de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le cahier des clauses administratives particulière (Ccap) commun aux deux lots comporte une clause portant sur les obligations relatives à la laïcité et à la neutralité du service public, ainsi qu'à l'égalité des usagers vis-à-vis du service public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799038&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2022.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manière suivante :- lot no1 Chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HT- lot no 2 Chèques accompagnement personnalisé dématérialisés : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel pour chaque lot s'entend valeur faciale des Chèques d'accompagnement Personnalisé comprise.L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses trois annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires) et 3 (cadre de réponse technique - crt) établi en un seul original et dûment complété ;- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) dûment complété ;- un exemple de contrat-type de maintenance.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 221-582994 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082782
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582994
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée du présent accord-cadre, entre : lot 1 minimum 0 euro(s) HT, maximum 2 000 000 euro(s) HT ; lot 2 minimum 0 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s)ht.chaque accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Et-Marne le 09 février 2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 032-082782 (2022-02-10)

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