Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne
2021-DAP56_58”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services: DA28
📦
Produits/services: TA27
📦
Brève description:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: DA28
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: TA27
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est passé conformément aux articles L.1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé conformément aux articles L.1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux chèques d'accompagnements personnalisés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques accompagnement personnalisé dématérialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chèques accompagnement personnalisé dématérialisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'habilitation auprès de l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 1 II de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 1 II de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le cahier des clauses administratives particulière (Ccap) commun aux deux lots comporte une clause portant sur les obligations relatives à la laïcité et à la neutralité du service public, ainsi qu'à l'égalité des usagers vis-à-vis du service public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2022.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en...”
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2022.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manière suivante :- lot no1 Chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HT- lot no 2 Chèques accompagnement personnalisé dématérialisés : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel pour chaque lot s'entend valeur faciale des Chèques d'accompagnement Personnalisé comprise.L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses trois annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires) et 3 (cadre de réponse technique - crt) établi en un seul original et dûment complété ;- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) dûment complété ;- un exemple de contrat-type de maintenance.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2021/S 221-582994 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne - lot 1 - chèques accompagnement personnalisé...”
Titre
production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne - lot 1 - chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP58
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne - lot 2 -Chèques accompagnement personnalisé dématérialisés”
Titre
production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne - lot 2 -Chèques accompagnement personnalisé dématérialisés
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: https://up.coop/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R....”
le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée du présent accord-cadre, entre : lot 1 minimum 0 euro(s) HT, maximum 2 000 000 euro(s) HT ; lot 2 minimum 0 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s)ht.chaque accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Et-Marne le 09 février 2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 032-082782 (2022-02-10)