Prévoyance

Pôle emploi

Passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, la consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle Emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu instauré par le décret nº 99-528 du 25.6.1999 pour les agents de droit public, d'un régime obligatoire de prévoyance commun aux agents de Pôle Emploi, d'un régime facultatif, dépendance au profit des agents de Pôle Emploi, d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire, décès additionnel pour les cadres dirigeants, d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé au profit des agents Pôle Emploi, d'un régime facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations, d'un régime facultatif de frais de santé au profit des retraités. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au CCFT et au contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733945&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733945&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance 011.21
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique, la consultation a pour objet l'achat par la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance/dépendance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Assurance et gestion technique financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— 30 % pour les cinq références similaires (régimes collectifs obligatoires de prévoyance) du candidat appréciées sur la base de l'importance de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance «Décès» pour les cadres dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Description du marché:
“Assurance et gestion technique financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire «Décès» additionnel pour les cadres...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Frais de soins de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance et gestion technique financière et administrative d'un régime collectif obligatoire de frais de santé, d'un régime facultatif de remboursement...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— 30 % pour les cinq références similaires (régimes collectifs obligatoires de frais de soins de santé) du candidat appréciées sur la base de l'importance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir tout document de nature à attester qu'il est habilité à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les garanties attendues prennent effet à compter du 1.1.2022 et concernent pour les régimes obligatoires les 54 533 agents de Pôle Emploi: 50 521 agents de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Source: OJS 2021/S 089-229457 (2021-05-04)