prestations topographiques
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (Ccca). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la C.C.C.A. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-08 | Avis de marché |
| 2022-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-027
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235574543 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635504
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
Numéro du lot: 01
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée...”
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
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Intitulé du lot: plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété
Numéro du lot: 02
Brève description:
“le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la C.C.C.A et de manière générale des...”
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur tout le territoire de la C.C.C.A;”
“sur l'ensemble du territoire communautaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: cany-barville
Informations complémentaires:
“la séance n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dernier semestre 2025”
“a)Obtention du DCE :Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 225583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635504 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-027
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235574543 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635504
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
Numéro du lot: 01
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée...”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
Intitulé du lot: plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété
Numéro du lot: 02
Brève description:
“le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la C.C.C.A et de manière générale des...”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur tout le territoire de la C.C.C.A;”
“sur l'ensemble du territoire communautaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: cany-barville
Informations complémentaires:
“la séance n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_M33ImfF_yY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dernier semestre 2025”
“a)Obtention du DCE :Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 225583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635504 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286184
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635504
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) notés sur 100 points :- adaptation des moyens humains par rapport aux prestations : 60...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous-critères (voir informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15 C rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164044 📞
Courrier électronique: lille@geofit-expert.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2022/S 102-286184 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286184
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635504
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) notés sur 100 points :- adaptation des moyens humains par rapport aux prestations : 60...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous-critères (voir informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15 C rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164044 📞
Courrier électronique: lille@geofit-expert.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2022/S 102-286184 (2022-05-24)
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