prestations topographiques, photogrammétriques et foncières destinées aux adhérents de la centrale d'achats Métropolitaine

Bordeaux Métropole

fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux des opérations programmées et à la gestion des ouvrages .Certaines de ces données après modélisation serviront à la mise à jour de fonds documentaires dans le Système d'information Géographique (Sig). De plus, la structure des fichiers devra être strictement conforme au présent cahier des charges pour une modélisation en 3d du terrainforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-09 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux des opérations programmées et à la gestion des ouvrages .Certaines de ces données après modélisation serviront à la mise à jour de fonds documentaires dans le Système d'information Géographique (Sig). De plus, la structure des fichiers devra être strictement conforme au présent cahier des charges pour une modélisation en 3d du terrainforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413243
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Numéro du lot: lot 1
Brève description:
prestations topographiques attachées à la propriété foncière du PTRD et des communes de la rive droite du Département de la Gironde
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: lot 2
Brève description:
prestations topographiques attachées à l propriété foncière du pole territorial de Bordeaux
Numéro du lot: lot 3
Brève description:
prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial sud et des communes du sud ouest du département de la Gironde
Numéro du lot: lot 4
Brève description:
prestations topographiques attachées a la propriété foncière du pole territorial ouest et des communes du nord-ouest du Département de la Gironde
Numéro du lot: lot 5
Brève description:
prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière des pôles territoriaux rive droite et Bordeaux et des communes de la rive droite du Département de la Gironde
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: lot 6
Brève description:
prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncières des pôles territoriaux sud et ouest et des communes de la rive gauche du Département de la Gironde
Numéro du lot: lot 7
Brève description:
prestations topographiques attachées à la propriété foncière par enrichissement du PCRS (plan du corps de rue simplifié)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
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Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Un ou plusieurs géomètres ou topographes agréés par la direction générale des finances publiques (Dgfip)- service du cadastre (lots 1 à 7).; Un ou plusieurs géomètres-experts foncier inscrits au tableau de l?ordre des géomètres-experts pour les opérations de bornage (lots 1 à 7).; Un ou plusieurs géomètres ou topographes pour des prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière (lots 5 à 6); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) - pour les lots 1 à 4 : un fichier numérique du plan d'alignement et de nivellement d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2 et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3d correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexes 8 et 12) et à ses annexes 1 et 3. - Pour les lots 5 et 6 : un fichier numériqued'un plan de voirie à l'intérieur du domaine public, d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2, et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3d correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexes 9 et 12) et à ses annexes 2 et 3. -Pour le lot 7 : un fichier numérique d'un plan topographique par enrichissement du contenu du pcrs bm de l'annexe 13 et le fichier du plan filaire en 3d correspondant établi conformément aux fichiers modèles ci-joint au CCTP (annexes 8 et 12) et à ses annexes 1 et 3. Ces trois fichiers devront avoir renseigné au moins 50% des calques contenus dans les fichiers modèles de chaque lot et devront comporter au moins 50% des symboles et des éléments linéaires de la table des codes jointe en pièces annexe 3. Les fichiers numériques, pour les offres papier seront présentés sur clé USB et joint à la partie du dossier portant la mention " documents relatifs à l'offre ". Pour les offresdématérialisées, les fichiers devront être joints à l'offre dématérialisée. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. . Numéro de la consultation : 2021-ebam-0011
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 156-413243 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux des opérations programmées et à la gestion des ouvrages .Certaines de ces données après modélisation serviront à la mise à jour de fonds documentaires dans le Système d'information Géographique (Sig). De plus, la structure des fichiers devra être strictement conforme au présent cahier des charges pour une modélisation en 3d du terrain
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Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005013
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413243
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 17, rue thomas edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56781433 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: acube
Adresse postale: 62, avenue Montesquieu
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Nom: altoa agence laser topographie aeroporte
Adresse postale: 13b, rue Pierre Bonnard
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Nom: adn geometres experts
Adresse postale: 18, place charles de gaulle
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: contact@adn-geometres.com 📧
Nom: ectaur expert - sARL
Adresse postale: 120, Rue De l'hopital
Commune postale: Blaye Cedex
Code postal: 33393
Courrier électronique: geometre.blaye@ectaur.fr 📧
Nom: martin geometres experts
Adresse postale: 14, rue Marc Bourguedieu
Commune postale: Saint-Laurent-du-Medoc
Code postal: 33112
Nom: ogeo
Adresse postale: 25, Cours Georges Clémenceau
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
Nom: saugex
Adresse postale: 148, avenue du Taillan Medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: abac geoaquitaine
Adresse postale: 25, boulevard de Feydeau
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Courrier électronique: artigues@abacgeoaquitaine.com 📧
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ageo conseils
Adresse postale: 156, avenue jean jaures
Courrier électronique: pessac@ageoconseils.fr 📧
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: delta monitoring
Adresse postale: 75, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Nom: viamapa
Adresse postale: 41-45, boulevard Romain Rolland
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 003-005013 (2021-12-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
abac geoaquitaine acube adn geometres experts Ageo Conseils altoa agence laser topographie aeroporte Delta Monitoring ectaur expert - sARL Geosat martin geometres experts OGEO
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques