fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux des opérations programmées et à la gestion des ouvrages .Certaines de ces données après modélisation serviront à la mise à jour de fonds documentaires dans le Système d'information Géographique (Sig). De plus, la structure des fichiers devra être strictement conforme au présent cahier des charges pour une modélisation en 3d du terrainforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, photogrammétriques et foncières destinées aux adhérents de la centrale d'achats Métropolitaine”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation...”
Brève description
fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux des opérations programmées et à la gestion des ouvrages .Certaines de ces données après modélisation serviront à la mise à jour de fonds documentaires dans le Système d'information Géographique (Sig). De plus, la structure des fichiers devra être strictement conforme au présent cahier des charges pour une modélisation en 3d du terrainforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“prestations topographiques attachées à la propriété foncière du PTRD et des communes de la rive droite du Département de la Gironde” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché:
“prestations topographiques attachées à l propriété foncière du pole territorial de Bordeaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Description du marché:
“prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial sud et des communes du sud ouest du département de la Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Description du marché:
“prestations topographiques attachées a la propriété foncière du pole territorial ouest et des communes du nord-ouest du Département de la Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Description
Description du marché:
“prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière des pôles territoriaux rive droite et Bordeaux et des communes de la rive...”
Description du marché
prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière des pôles territoriaux rive droite et Bordeaux et des communes de la rive droite du Département de la Gironde
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Description
Description du marché:
“prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncières des pôles territoriaux sud et ouest et des communes de la rive gauche du...”
Description du marché
prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncières des pôles territoriaux sud et ouest et des communes de la rive gauche du Département de la Gironde
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Description
Description du marché:
“prestations topographiques attachées à la propriété foncière par enrichissement du PCRS (plan du corps de rue simplifié)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Un ou plusieurs géomètres ou topographes agréés par la direction générale des finances publiques (Dgfip)- service du cadastre (lots 1 à 7).; Un ou plusieurs géomètres-experts foncier inscrits au tableau de l?ordre des géomètres-experts pour les opérations de bornage (lots 1 à 7).; Un ou plusieurs géomètres ou topographes pour des prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière (lots 5 à 6); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) - pour les lots 1 à 4 : un fichier numérique du plan d'alignement et de nivellement d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2 et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3d correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexes 8 et 12) et à ses annexes 1 et 3. - Pour les lots 5 et 6 : un fichier numériqued'un plan de voirie à l'intérieur du domaine public, d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2, et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3d correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexes 9 et 12) et à ses annexes 2 et 3. -Pour le lot 7 : un fichier numérique d'un plan topographique par enrichissement du contenu du pcrs bm de l'annexe 13 et le fichier du plan filaire en 3d correspondant établi conformément aux fichiers modèles ci-joint au CCTP (annexes 8 et 12) et à ses annexes 1 et 3. Ces trois fichiers devront avoir renseigné au moins 50% des calques contenus dans les fichiers modèles de chaque lot et devront comporter au moins 50% des symboles et des éléments linéaires de la table des codes jointe en pièces annexe 3. Les fichiers numériques, pour les offres papier seront présentés sur clé USB et joint à la partie du dossier portant la mention " documents relatifs à l'offre ". Pour les offresdématérialisées, les fichiers devront être joints à l'offre dématérialisée. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. . Numéro de la consultation : 2021-ebam-0011
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 156-413243 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation...”
Brève description
fourniture de données topographiques, photogrammétriques et foncières et l'exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux des opérations programmées et à la gestion des ouvrages .Certaines de ces données après modélisation serviront à la mise à jour de fonds documentaires dans le Système d'information Géographique (Sig). De plus, la structure des fichiers devra être strictement conforme au présent cahier des charges pour une modélisation en 3d du terrain
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0394M
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre:
“prestations topographiques attachées à la propriété foncière du PTRD et des communes de la rive droite du Département de la Gironde”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17, rue thomas edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56781433📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Fax: +33 67341795 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: acube
Adresse postale: 62, avenue Montesquieu
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Région: France🏙️
Nom: altoa agence laser topographie aeroporte
Adresse postale: 13b, rue Pierre Bonnard
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Nom: adn geometres experts
Adresse postale: 18, place charles de gaulle
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: contact@adn-geometres.com📧
Nom: ectaur expert - sARL
Adresse postale: 120, Rue De l'hopital
Commune postale: Blaye Cedex
Code postal: 33393
Courrier électronique: geometre.blaye@ectaur.fr📧
Nom: martin geometres experts
Adresse postale: 14, rue Marc Bourguedieu
Commune postale: Saint-Laurent-du-Medoc
Code postal: 33112
Nom: ogeo
Adresse postale: 25, Cours Georges Clémenceau
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
Nom: saugex
Adresse postale: 148, avenue du Taillan Medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: abac geoaquitaine
Adresse postale: 25, boulevard de Feydeau
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Courrier électronique: artigues@abacgeoaquitaine.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0395M
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre:
“prestations topographiques attachées à l propriété foncière du pole territorial de Bordeaux” Nom et adresse du contractant
Nom: ageo conseils
Adresse postale: 156, avenue jean jaures
Courrier électronique: pessac@ageoconseils.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0396M
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre:
“prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial sud et des communes du sud ouest du département de la Gironde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0397M
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre:
“prestations topographiques attachées a la propriété foncière du pole territorial ouest et des communes du nord-ouest du Département de la Gironde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0398M
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre:
“prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière des pôles territoriaux rive droite et Bordeaux et des communes de la rive...”
Titre
prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière des pôles territoriaux rive droite et Bordeaux et des communes de la rive droite du Département de la Gironde
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0399M
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre:
“prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncières des pôles territoriaux sud et ouest et des communes de la rive gauche du...”
Titre
prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncières des pôles territoriaux sud et ouest et des communes de la rive gauche du Département de la Gironde
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: delta monitoring
Adresse postale: 75, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Nom: viamapa
Adresse postale: 41-45, boulevard Romain Rolland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0400M
Numéro d'identification du lot: lot 7
Titre:
“prestations topographiques attachées à la propriété foncière par enrichissement du PCRS (plan du corps de rue simplifié)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 003-005013 (2021-12-31)