Prestations topographiques et prestations foncières pour le département du Cher (2021-2025)

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. À titre indicatif des estimatifs annuels:
— 2013-2014 de 45 346 EUR HT pour le lot 1 et de 14 762 EUR HT pour le lot 2;
— 2014-2015 de 29 360 EUR HT pour le lot 1 et de 17 902 EUR HT pour le lot 2;
— 2015-2016 de 53 080 EUR HT pour le lot 1 et de 30 858 EUR HT pour le lot 2;
— 2016-2017 de 41 880 EUR HT pour le lot 1 et de 11 106 EUR HT pour le lot 2;
— 2017-2018 de 32 253 EUR HT pour le lot 1 et de 10 600 EUR HT pour le lot 2;
— 2018-2019 de 71 800 EUR HT pour le lot 1 et de 7 170 EUR HT pour le lot 2;
— 2019-2020 de 17 000 EUR HT pour le lot 1 et de 18 600 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogefra

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-Fcs-Sar-0065
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. À titre indicatif des estimatifs annuels: — 2013-2014 de 45 346 EUR HT pour le lot 1 et de 14 762 EUR HT pour le lot 2; — 2014-2015 de 29 360 EUR HT pour le lot 1 et de 17 902 EUR HT pour le lot 2; — 2015-2016 de 53 080 EUR HT pour le lot 1 et de 30 858 EUR HT pour le lot 2; — 2016-2017 de 41 880 EUR HT pour le lot 1 et de 11 106 EUR HT pour le lot 2; — 2017-2018 de 32 253 EUR HT pour le lot 1 et de 10 600 EUR HT pour le lot 2; — 2018-2019 de 71 800 EUR HT pour le lot 1 et de 7 170 EUR HT pour le lot 2; — 2019-2020 de 17 000 EUR HT pour le lot 1 et de 18 600 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342999
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour chacun des lots, les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 2021-fcs-sar-0065. Forme du groupement: il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour chacun des lots, les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 2021-fcs-sar-0065. Forme du groupement: il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2013-2014 de 45 346 EUR HT pour le lot 1 et de 14 762 EUR HT pour le lot 2;

— 2014-2015 de 29 360 EUR HT pour le lot 1 et de 17 902 EUR HT pour le lot 2;

— 2015-2016 de 53 080 EUR HT pour le lot 1 et de 30 858 EUR HT pour le lot 2;

— 2016-2017 de 41 880 EUR HT pour le lot 1 et de 11 106 EUR HT pour le lot 2;

— 2017-2018 de 32 253 EUR HT pour le lot 1 et de 10 600 EUR HT pour le lot 2;

— 2018-2019 de 71 800 EUR HT pour le lot 1 et de 7 170 EUR HT pour le lot 2;

— 2019-2020 de 17 000 EUR HT pour le lot 1 et de 18 600 EUR HT pour le lot 2.

Intitulé du lot: Lot 1: prestations topographiques
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique;

— le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'œuvre;

— la création des plans topographiques (support informatique);

— les opérations d'implantation et de contrôle de travaux;

— l'élaboration des états, plans parcellaires;

— la réalisation de déclarations préalables de division foncière et de permis d'aménager.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations foncières
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: — l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Cher, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification relatifs aux levés topographiques;

— certificats de qualification, habilitation et accréditation à l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral pour information, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier (avance de 5 % sauf pour les PME qui percevront une avance de 10 %). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour chacun des lots, les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 2021-fcs-sar-0065. Forme du groupement: il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 129-342999 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Cet accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.A titre indicatif des estimatifs annuels :- 2013-2014 de 45 346 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 14 762 euro(s) Ht pour le lot 2,- 2014-2015 de 29 360 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 17 902 euro(s) Ht pour le lot 2,- 2015-2016 de 53 080 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 30 858 euro(s) Ht pour le lot 2,- 2016-2017 de 41 880 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 11 106 euro(s) Ht pour le lot 2,- 2017-2018 de 32 253 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 10 600 euro(s) Ht pour le lot 2,- 2018-2019 de 71 800 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 7 170 euro(s) Ht pour le lot 2,- 2019-2020 de 17 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 18 600 euro(s) Ht pour le lot 2.<br /

Valeur totale du marché: 132 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600955
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342999
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour un an reconductible 3 fois.Pour chacun des lots, le montant figurant dans la valeur du marché correspond au Dqe du lot concernédate de signature du Pa:05/11/2021Date du dépot au contrôle de légalité: 08/11/2021date de notification: 08/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : prestations topographiques
Brève description:

- la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique etaltimétrique,- le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre,- la création des plans topographiques (support informatique),- les opérations d'implantation et de contrôle de travaux,- l'élaboration des états, plans parcellaires,- la réalisation de déclarations préalables de division foncière et de permis d'aménager.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an

Intitulé du lot: lot 2 : prestations foncières
Brève description:

- la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique etaltimétrique,- l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental du Cher 18000 Bourges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: sogefra
Adresse postale: 13 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 132 640 EUR 💰
18 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 228-600955 (2021-11-19)

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